Naissance / Reconnaissance anticipée
Cet acte permet, quand les parents ne sont pas mariés, d'établir dès la grossesse, sans attendre la naissance, la filiation entre le père et l'enfant.
Cette démarche volontaire peut se faire dans n’importe quelle mairie. Elle évite à l’enfant, si le père disparaît, d’être né de père inconnu.
Une copie de l’acte de reconnaissance est remise au parent concerné pour être présentée lors de la déclaration de naissance et être inscrit dans l’acte de naissance de l’enfant.
Vous devez vous présenter en mairie avec :
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
Question-réponse
Valeurs du Trésor : qu'est-ce que c'est ?
Vérifié le 15/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les valeurs du Trésor sont des titres émis par l'État pour financer sa dette. Il y a plusieurs types de valeurs du trésor. Certaines sont réservées aux investisseurs institutionnels et d'autres au grand public. C'est l'Agence France Trésor (AFT) qui gère les valeurs du trésor. Les obligations assimilables du Trésor (OAT) sont des valeurs du Trésor que vous pouvez acheter pour faire un investissement.
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Autorité des marchés financiers (AMF)
-
Gérer son patrimoine financier avec les obligations assimilables du Trésor (OAT)
Agence de la dette (Agence France Trésor)
-
Fiscalité des valeurs du Trésor
Agence de la dette (Agence France Trésor)
-
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Obligations assimilables du Trésor (OAT)
Agence de la dette (Agence France Trésor)
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Question-réponse
Valeurs du Trésor : qu'est-ce que c'est ?
Vérifié le 15/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les valeurs du Trésor sont des titres émis par l'État pour financer sa dette. Il y a plusieurs types de valeurs du trésor. Certaines sont réservées aux investisseurs institutionnels et d'autres au grand public. C'est l'Agence France Trésor (AFT) qui gère les valeurs du trésor. Les obligations assimilables du Trésor (OAT) sont des valeurs du Trésor que vous pouvez acheter pour faire un investissement.
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Autorité des marchés financiers (AMF)
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Gérer son patrimoine financier avec les obligations assimilables du Trésor (OAT)
Agence de la dette (Agence France Trésor)
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Fiscalité des valeurs du Trésor
Agence de la dette (Agence France Trésor)
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Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Obligations assimilables du Trésor (OAT)
Agence de la dette (Agence France Trésor)