Naissance / Reconnaissance anticipée
Cet acte permet, quand les parents ne sont pas mariés, d'établir dès la grossesse, sans attendre la naissance, la filiation entre le père et l'enfant.
![woman holding stomach](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/12/ux53sgprahu-0x0-c-default.jpg)
Cette démarche volontaire peut se faire dans n’importe quelle mairie. Elle évite à l’enfant, si le père disparaît, d’être né de père inconnu.
Une copie de l’acte de reconnaissance est remise au parent concerné pour être présentée lors de la déclaration de naissance et être inscrit dans l’acte de naissance de l’enfant.
Vous devez vous présenter en mairie avec :
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
Fiche pratique
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
À noter
La liste des produits traités ci-dessous n'est pas limitative.
La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (Union européenne-UE ou autre zone).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
-
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
-
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
-
Carte européenne d'armes à feu
Loisirs - Sports - Culture
-
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Douane : restriction de circulation et interdiction de marchandises
Ministère chargé de l'économie
-
Contrefaçon : sanctions judiciaires
Ministère chargé de l'économie
-
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
-
Convention de Washington CITES : site officiel
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
-
Rapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROM
Direction générale des douanes et droits indirects
-
Ministère chargé de l'économie
-
Restitution d'œuvre d'art - Trafic illicite de biens culturels
UNESCO
-
Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels
Ministère chargé de la culture et de la communication
-
Importer des biens culturels - Règles de circulation douanières
Direction générale des douanes et droits indirects
-
Denrées alimentaires : restrictions spécifiques à l'entrée en France
Direction générale des douanes et droits indirects
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Fiche pratique
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
À noter
La liste des produits traités ci-dessous n'est pas limitative.
La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (Union européenne-UE ou autre zone).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
-
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
-
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
-
Carte européenne d'armes à feu
Loisirs - Sports - Culture
-
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Douane : restriction de circulation et interdiction de marchandises
Ministère chargé de l'économie
-
Contrefaçon : sanctions judiciaires
Ministère chargé de l'économie
-
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
-
Convention de Washington CITES : site officiel
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
-
Rapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROM
Direction générale des douanes et droits indirects
-
Ministère chargé de l'économie
-
Restitution d'œuvre d'art - Trafic illicite de biens culturels
UNESCO
-
Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels
Ministère chargé de la culture et de la communication
-
Importer des biens culturels - Règles de circulation douanières
Direction générale des douanes et droits indirects
-
Denrées alimentaires : restrictions spécifiques à l'entrée en France
Direction générale des douanes et droits indirects