Naissance / Reconnaissance anticipée
Cet acte permet, quand les parents ne sont pas mariés, d'établir dès la grossesse, sans attendre la naissance, la filiation entre le père et l'enfant.
Cette démarche volontaire peut se faire dans n’importe quelle mairie. Elle évite à l’enfant, si le père disparaît, d’être né de père inconnu.
Une copie de l’acte de reconnaissance est remise au parent concerné pour être présentée lors de la déclaration de naissance et être inscrit dans l’acte de naissance de l’enfant.
Vous devez vous présenter en mairie avec :
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
Fiche pratique
Coût de la scolarité à l'école primaire (élémentaire)
Vérifié le 03/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant entre à l'école élémentaire publique et vous vous posez des questions sur le coût de sa scolarité ? Gratuité de l'enseignement public, participation financière dans certaines situations : nous vous expliquons les règles.
À noter
ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
-
Coût de la scolarité à l'école maternelle
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Liste des fournitures scolaires
Ministère chargé de l'éducation
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Fiche pratique
Coût de la scolarité à l'école primaire (élémentaire)
Vérifié le 03/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant entre à l'école élémentaire publique et vous vous posez des questions sur le coût de sa scolarité ? Gratuité de l'enseignement public, participation financière dans certaines situations : nous vous expliquons les règles.
À noter
ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
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Coût de la scolarité à l'école maternelle
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Liste des fournitures scolaires
Ministère chargé de l'éducation