Naissance / Reconnaissance anticipée
Cet acte permet, quand les parents ne sont pas mariés, d'établir dès la grossesse, sans attendre la naissance, la filiation entre le père et l'enfant.
![woman holding stomach](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/12/ux53sgprahu-0x0-c-default.jpg)
Cette démarche volontaire peut se faire dans n’importe quelle mairie. Elle évite à l’enfant, si le père disparaît, d’être né de père inconnu.
Une copie de l’acte de reconnaissance est remise au parent concerné pour être présentée lors de la déclaration de naissance et être inscrit dans l’acte de naissance de l’enfant.
Vous devez vous présenter en mairie avec :
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
Fiche pratique
Préretraite amiante d'un agent de la fonction publique
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et êtes reconnu atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante ? Vous travaillez ou avez travaillé dans un établissement où étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante ? Vous pouvez, sous certaines conditions, cesser votre activité de manière anticipée et percevoir une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (Ascaa) jusqu'à votre mise à la retraite.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Maladies professionnelles provoquées par l'amiante
Legifrance
-
Legifrance
-
Legifrance
-
Legifrance
-
Legifrance
-
Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Fiche pratique
Préretraite amiante d'un agent de la fonction publique
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et êtes reconnu atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante ? Vous travaillez ou avez travaillé dans un établissement où étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante ? Vous pouvez, sous certaines conditions, cesser votre activité de manière anticipée et percevoir une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (Ascaa) jusqu'à votre mise à la retraite.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Maladies professionnelles provoquées par l'amiante
Legifrance
-
Legifrance
-
Legifrance
-
Legifrance
-
Legifrance
-
Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)