Naissance / Reconnaissance anticipée
Cet acte permet, quand les parents ne sont pas mariés, d'établir dès la grossesse, sans attendre la naissance, la filiation entre le père et l'enfant.
Cette démarche volontaire peut se faire dans n’importe quelle mairie. Elle évite à l’enfant, si le père disparaît, d’être né de père inconnu.
Une copie de l’acte de reconnaissance est remise au parent concerné pour être présentée lors de la déclaration de naissance et être inscrit dans l’acte de naissance de l’enfant.
Vous devez vous présenter en mairie avec :
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
Fiche pratique
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent public, vous bénéficiez de différents dispositifs destinés à garantir votre santé et votre sécurité au travail.
Et aussi
-
Suivi médical professionnel d'un agent public
Travail - Formation
-
Instances consultatives dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
-
COVID 19 - Responsabilité de l'employeur - Droit de retrait
Ministère chargé du travail
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Fiche pratique
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent public, vous bénéficiez de différents dispositifs destinés à garantir votre santé et votre sécurité au travail.
Et aussi
-
Suivi médical professionnel d'un agent public
Travail - Formation
-
Instances consultatives dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
-
COVID 19 - Responsabilité de l'employeur - Droit de retrait
Ministère chargé du travail