Naissance / Reconnaissance anticipée
Cet acte permet, quand les parents ne sont pas mariés, d'établir dès la grossesse, sans attendre la naissance, la filiation entre le père et l'enfant.
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Cette démarche volontaire peut se faire dans n’importe quelle mairie. Elle évite à l’enfant, si le père disparaît, d’être né de père inconnu.
Une copie de l’acte de reconnaissance est remise au parent concerné pour être présentée lors de la déclaration de naissance et être inscrit dans l’acte de naissance de l’enfant.
Vous devez vous présenter en mairie avec :
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
Dossier
Garde d'enfants en bas âge
Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Différents modes de garde sont proposés aux parents de la naissance de leur enfant jusqu'à l'âge de la scolarité obligatoire.
Et aussi
-
Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
Famille - Scolarité
-
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle
Famille - Scolarité
-
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile
Famille - Scolarité
-
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche
Famille - Scolarité
Et aussi
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance
Ministère chargé des affaires sociales
-
Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
-
Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant (arrêté du 23 septembre 2021)
Ministère chargé des affaires sociales
-
Réforme des modes d'accueil du jeune enfant (FAQ)
Ministère chargé des affaires sociales
-
Charte nationale de soutien à la parentalité
Ministère chargé des affaires sociales
-
Legifrance
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Dossier
Garde d'enfants en bas âge
Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Différents modes de garde sont proposés aux parents de la naissance de leur enfant jusqu'à l'âge de la scolarité obligatoire.
Et aussi
-
Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
Famille - Scolarité
-
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle
Famille - Scolarité
-
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile
Famille - Scolarité
-
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche
Famille - Scolarité
Et aussi
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance
Ministère chargé des affaires sociales
-
Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
-
Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant (arrêté du 23 septembre 2021)
Ministère chargé des affaires sociales
-
Réforme des modes d'accueil du jeune enfant (FAQ)
Ministère chargé des affaires sociales
-
Charte nationale de soutien à la parentalité
Ministère chargé des affaires sociales
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Legifrance