Naissance / Reconnaissance anticipée

Cet acte permet, quand les parents ne sont pas mariés, d'établir dès la grossesse, sans attendre la naissance, la filiation entre le père et l'enfant.

woman holding stomach

Cette démarche volontaire peut se faire dans n’importe quelle mairie. Elle évite à l’enfant, si le père disparaît, d’être né de père inconnu.

Une copie de l’acte de reconnaissance est remise au parent concerné pour être présentée lors de la déclaration de naissance et être inscrit dans l’acte de naissance de l’enfant.

Vous devez vous présenter en mairie avec :

  • un justificatif d’identité ;
  • un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)

Dossier

Formation professionnelle dans la fonction publique

Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les agents des 3 fonctions publiques ont droit à différents dispositifs de formation professionnelle tout au long de leur carrière. Certains dispositifs peuvent prendre la forme de congés spécifiques. Les formations peuvent permettre de s'adapter à un poste ou à l'évolution d'un métier. Elles peuvent également être suivies pour préparer un projet d'évolution professionnelle (mobilité, promotion, reconversion).

Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

Dossier

Formation professionnelle dans la fonction publique

Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les agents des 3 fonctions publiques ont droit à différents dispositifs de formation professionnelle tout au long de leur carrière. Certains dispositifs peuvent prendre la forme de congés spécifiques. Les formations peuvent permettre de s'adapter à un poste ou à l'évolution d'un métier. Elles peuvent également être suivies pour préparer un projet d'évolution professionnelle (mobilité, promotion, reconversion).