Naissance / Reconnaissance anticipée
Cet acte permet, quand les parents ne sont pas mariés, d'établir dès la grossesse, sans attendre la naissance, la filiation entre le père et l'enfant.
![woman holding stomach](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/12/ux53sgprahu-0x0-c-default.jpg)
Cette démarche volontaire peut se faire dans n’importe quelle mairie. Elle évite à l’enfant, si le père disparaît, d’être né de père inconnu.
Une copie de l’acte de reconnaissance est remise au parent concerné pour être présentée lors de la déclaration de naissance et être inscrit dans l’acte de naissance de l’enfant.
Vous devez vous présenter en mairie avec :
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
Dossier
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Documents à remettre au salarié
Questions ? Réponses !
-
Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
-
Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
-
Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
-
Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
-
Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
-
Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
-
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
-
Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
-
Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
Et aussi
-
Licenciement pour motif personnel
Travail - Formation
-
Travail - Formation
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Dossier
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Documents à remettre au salarié
Questions ? Réponses !
-
Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
-
Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
-
Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
-
Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
-
Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
-
Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
-
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
-
Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
-
Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
Et aussi
-
Licenciement pour motif personnel
Travail - Formation
-
Travail - Formation