Naissance / Reconnaissance anticipée

Cet acte permet, quand les parents ne sont pas mariés, d'établir dès la grossesse, sans attendre la naissance, la filiation entre le père et l'enfant.

woman holding stomach

Cette démarche volontaire peut se faire dans n’importe quelle mairie. Elle évite à l’enfant, si le père disparaît, d’être né de père inconnu.

Une copie de l’acte de reconnaissance est remise au parent concerné pour être présentée lors de la déclaration de naissance et être inscrit dans l’acte de naissance de l’enfant.

Vous devez vous présenter en mairie avec :

  • un justificatif d’identité ;
  • un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
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Dossier

Navigation de plaisance

Vérifié le 14/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis. La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.

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Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
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Vérifié le 14/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis. La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.

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