Naissance / Reconnaissance anticipée
Cet acte permet, quand les parents ne sont pas mariés, d'établir dès la grossesse, sans attendre la naissance, la filiation entre le père et l'enfant.
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Cette démarche volontaire peut se faire dans n’importe quelle mairie. Elle évite à l’enfant, si le père disparaît, d’être né de père inconnu.
Une copie de l’acte de reconnaissance est remise au parent concerné pour être présentée lors de la déclaration de naissance et être inscrit dans l’acte de naissance de l’enfant.
Vous devez vous présenter en mairie avec :
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
Dossier
Collège et lycée
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Inscription au collège et au lycée
Horaires et programmes
Parcours scolaire et orientation
Fonctionnement de l'établissement
Participation des élèves à la vie scolaire
Participation des parents à la vie scolaire
Coût de la scolarité
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
-
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
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Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
-
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
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Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
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Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
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Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
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Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
-
Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
-
Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
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Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Inscription dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
-
Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de la défense
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Dossier
Collège et lycée
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Inscription au collège et au lycée
Horaires et programmes
Parcours scolaire et orientation
Fonctionnement de l'établissement
Participation des élèves à la vie scolaire
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Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
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