Recensement citoyen
Démarche obligatoire et indispensable pour tout jeune de nationalité française (dès 16 ans) afin de participer à la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD).
16 ans, ce n’est pas encore l’âge de la majorité, mais c’est déjà celui du recensement. N'oubliez pas de vous faire recenser.
A partir de 16 ans chaque adolescent, fille ou garçon, doit s’inscrire en mairie pour effectuer son recensement. Le jeune sera ensuite convoqué pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté. Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français.
Pourquoi se faire recenser ?
Le recensement une démarche obligatoire pour :
- Participer à la journée défense et citoyenneté (JDG)
- Passer des concours et examens d’Etats avant l’âge de 25ans : CAP, BEP, Baccalauréat , Permis de conduire
- Être inscrit d’office sur les listes électorales dès 18 ans.
Où et quand se faire recenser ?
- Le jeune doit effectuer la démarche du recensement auprès de la mairie de son domicile ou en ligne
- Celle-ci doit être réalisée dans les trois mois qui suivent le 16e anniversaire. Si les délais sont dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Pièces à fournir :
- Carte d’identité nationale
- Livret de famille
Deux attestations importantes à conserver:
- l’attestation remise en mairie, lors du recensement
- l’attestation délivrée à l’issue de la journée défense et citoyenneté
Ces deux attestations peuvent vous être demandées pour les inscriptions: CAP, BEP, Baccalauréat , Permis de conduire, mais également dans le cadre de concours ou d’inscriptions dans les établissements de l’enseignement supérieur.
Recensement en ligne
Question-réponse
Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ?
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, l'arrêt de travail ne prolonge pas un CDD même en cas d'arrêt de travail lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Exceptionnellement, dans ces 2 derniers cas, si votre CDD prévoit une clause de renouvellement, sa durée peut être prolongée.
L'employeur n'est pas obligé de prolonger la durée du CDD en raison d'une maladie ou en cas de grossesse.
Lorsque le terme du CDD intervient pendant l'arrêt de travail, le contrat prend fin à la date initialement prévue.
Exemple
si votre contrat de travail devait prendre fin le 5 mars 2022 et que vous êtes arrêté pour maladie ou pour grossesse le 21 février 2022, votre CDD s'arrêtera au terme prévu : c'est-à-dire le 5 mars 2022.
L'arrêt de travail d'origine professionnelle n'a pas pour effet automatique de prolonger le CDD. En effet, lorsque la terme du CDD intervient pendant l'arrêt de travail, le contrat prend fin à la date prévue.
Exemple
si votre contrat de travail devait prendre fin le 5 mars 2022 et que vous êtes arrêté pour accident du travail ou maladie professionnelle le 21 février 2022, votre CDD s'arrêtera au terme prévu : c'est-à-dire le 5 mars 2022.
Exception
Si le contrat prévoit une clause de renouvellement du CDD, l'employeur doit appliquer la clause. En revanche, s'il justifie d'un motif réel et sérieux non lié à l'accident de travail ou à la maladie professionnelle, il peut mettre fin au contrat
A défaut, l'employeur doit verser au salarié une indemnité (correspondant au préjudice subi, qui ne peut être inférieure au montant des salaires et avantages que le salarié aurait reçus jusqu'au terme de la période de renouvellement prévue au contrat).
Exemple
vous êtes en remplacement d'une salariée en congé maternité, et votre contrat prévoit un renouvellement automatique en cas de prise d'un congé parental d'éducation.
À noter
si un accident du travail survient après la notification du non-renouvellement, l'employeur n'a pas à justifier son refus de renouveler le contrat.