Recensement citoyen

Démarche obligatoire et indispensable pour tout jeune de nationalité française (dès 16 ans) afin de participer à la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD).

recensement
16 ans, ce n’est pas encore l’âge de la majorité, mais c’est déjà celui du recensement. N'oubliez pas de vous faire recenser.

A partir de 16 ans chaque adolescent, fille ou garçon, doit s’inscrire en mairie pour effectuer son recensement. Le jeune sera ensuite convoqué pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté. Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français.

Pourquoi se faire recenser ?

Le recensement une démarche obligatoire pour :

  • Participer à la journée défense et citoyenneté (JDG)
  • Passer des concours et examens d’Etats avant l’âge de 25ans : CAP, BEP, Baccalauréat , Permis de conduire
  • Être inscrit d’office sur les listes électorales dès 18 ans.

Où et quand se faire recenser ?

  • Le jeune doit effectuer la démarche du recensement auprès de la mairie de son domicile ou en ligne
  • Celle-ci doit être réalisée dans les trois mois qui suivent le 16e anniversaire. Si les délais sont dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

 

Pièces à fournir :

  • Carte d’identité nationale
  • Livret de famille

Deux attestations importantes à conserver: 

  • l’attestation remise en mairie, lors du recensement
  • l’attestation délivrée à l’issue de la journée défense et citoyenneté

Ces deux attestations peuvent vous être demandées pour les inscriptions:  CAP, BEP, Baccalauréat , Permis de conduire, mais également dans le cadre de concours ou d’inscriptions dans les établissements de l’enseignement supérieur.

Recensement en ligne

Question-réponse

À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez cumuler plusieurs emplois mais sous certaines conditions. Nous vous expliquons les conditions de cumul selon votre situation  :

  • Conditions de cumul

    Vous pouvez cumuler plusieurs emplois si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

    • Vous ne devez pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives)
    • Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat

    Votre employeur peut vous demander une attestation écrite certifiant que vous respectez les dispositions relatives à la durée du travail.

    Si ce n'est pas le cas, votre employeur peut vous demander de mettre fin à cette irrégularité.

    Si vous refusez de communiquer ces informations, vous pouvez être licencié pour faute grave.

    Sanction en cas de non-respect des règles de cumul

    Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d'une amende fixée à 1 500 € maximum.

    En cas de récidive, l'amende peut atteindre 3 000 €.

    Obligation de loyauté

    Si vous cumulez plusieurs emplois, vous devez respecter une obligation dite de loyauté.

    Vous ne pouvez pas exercer une autre activité pouvant concurrencer celle de votre employeur.

    Clause d'exclusivité

    Le cumul peut être interdit par dispositions conventionnelles ou par une clause dite clause d'exclusivité prévue dans le contrat de travail.

    C'est le cas lorsqu'une clause de votre contrat de travail vous interdit de cumuler votre emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non).

    Il n'est pas possible pour l'employeur d'embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d'exclusivité.

    Toutefois, cette condition est possible lorsque la clause remplit les 2 conditions suivantes :

    • La clause est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise
    • La clause est justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié
  • Conditions de cumul

    En cas de cumul d'une activité salariée et d'une activité non salariée, seule votre activité salariée est comprise dans la durée maximale de votre temps de travail.

    Par exception, les activités suivantes ne sont pas comprises dans la durée maximale de travail :

    • Travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et concours apportés aux œuvres d'intérêt général (notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance)
    • Travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole
    • Petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels
    • Travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage

    Sanction en cas de non-respect des règles de cumul

    Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d'une amende fixée à 1 500 € maximum.

    En cas de récidive, l'amende peut atteindre 3 000 €.

    Clause d'exclusivité

    Le cumul peut être interdit par dispositions conventionnelles ou par une clause dite clause d'exclusivité prévue dans le contrat de travail.

    C'est le cas lorsqu'une clause de votre contrat de travail vous interdit de cumuler votre emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non).

    Il n'est pas possible pour l'employeur d'embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d'exclusivité.

    Toutefois, cette condition est possible lorsque la clause remplit les 2 conditions suivantes :

    • La clause est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise
    • La clause est justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié
  • Conditions de cumul

    Vous pouvez cumuler plusieurs emplois si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

    • Vous ne devez pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives)
    • Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat

    Sanction en cas de non-respect des règles de cumul

    Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d'une amende fixée à 1 500 € maximum.

    En cas de récidive, l'amende peut atteindre 3 000 €.

    Clause d'exclusivité

    S'il y a une clause d'exclusivité prévue dans le contrat de travail, vous devez travailler exclusivement pour votre employeur.

    Toutefois, la clause d'exclusivité peut être levée provisoirement si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise.

    Votre employeur peut refuser d'appliquer une levée provisoire de la clause si vous êtes un vendeur à domicile.

    La levée de la clause d'exclusivité est valable 1 an à compter :

    • Soit de la date d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers
    • Soit de la déclaration de début d'activité professionnelle agricole ou indépendante

    En cas de prolongation de votre congé pour création ou reprise d'entreprise, la clause d'exclusivité s'applique au maximum à 2 ans.

    À la fin de la période de levée provisoire, la clause d'exclusivité redevient applicable. Vous devez alors renoncer à votre création ou à la reprise d'entreprise ou rompre votre contrat de travail.

    Si vous ne respecter pas la clause d'exclusivité, votre employeur peut vous demander de mettre fin à cette irrégularité.

    Si vous ne respectez pas la clause d'exclusivité, vous pouvez être licencié pour faute grave.

    Il n'est pas possible pour l'employeur d'embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d'exclusivité.

    Toutefois, cette condition est possible lorsque la clause remplit les 2 conditions suivantes :

    • La clause est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise
    • La clause est justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié