Recensement citoyen
Démarche obligatoire et indispensable pour tout jeune de nationalité française (dès 16 ans) afin de participer à la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD).
![recensement](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/07/Vie-citoyenne-recensement-Copier-0x0-c-default.jpeg)
16 ans, ce n’est pas encore l’âge de la majorité, mais c’est déjà celui du recensement. N'oubliez pas de vous faire recenser.
A partir de 16 ans chaque adolescent, fille ou garçon, doit s’inscrire en mairie pour effectuer son recensement. Le jeune sera ensuite convoqué pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté. Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français.
Pourquoi se faire recenser ?
Le recensement une démarche obligatoire pour :
- Participer à la journée défense et citoyenneté (JDG)
- Passer des concours et examens d’Etats avant l’âge de 25ans : CAP, BEP, Baccalauréat , Permis de conduire
- Être inscrit d’office sur les listes électorales dès 18 ans.
Où et quand se faire recenser ?
- Le jeune doit effectuer la démarche du recensement auprès de la mairie de son domicile ou en ligne
- Celle-ci doit être réalisée dans les trois mois qui suivent le 16e anniversaire. Si les délais sont dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Pièces à fournir :
- Carte d’identité nationale
- Livret de famille
Deux attestations importantes à conserver:
- l’attestation remise en mairie, lors du recensement
- l’attestation délivrée à l’issue de la journée défense et citoyenneté
Ces deux attestations peuvent vous être demandées pour les inscriptions: CAP, BEP, Baccalauréat , Permis de conduire, mais également dans le cadre de concours ou d’inscriptions dans les établissements de l’enseignement supérieur.
Recensement en ligne
Fiche pratique
Montant du loyer à Paris
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis juillet 2019, le loyer inscrit dans un bail d'habitation (y compris bail mobilité) est encadré par des loyers de référence fixés par le préfet. Ces loyers de référence dépendent de la catégorie du logement (location vide ou meublée, nombre de pièces, époque de construction). Dans certains cas, un complément de loyer peut être prévu dans le bail.
À savoir
Certains logements ne sont pas concernés par l'encadrement des loyers, car ils sont soumis à d'autres règles. Il s'agit des logements soumis à la loi de 1948 ou conventionnés par l'Anah (hors conventions à loyer intermédiaire), des logements sociaux (HLM), des meublés de tourisme et des sous-locations.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Observatoire des loyers - Agglomération parisienne
Ministère chargé du logement
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Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018
Legifrance
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Tout savoir sur l'encadrement des loyers à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
-
Paris : arrêtés fixant les loyers de référence
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
-
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement