Recensement citoyen

Démarche obligatoire et indispensable pour tout jeune de nationalité française (dès 16 ans) afin de participer à la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD).

recensement
16 ans, ce n’est pas encore l’âge de la majorité, mais c’est déjà celui du recensement. N'oubliez pas de vous faire recenser.

A partir de 16 ans chaque adolescent, fille ou garçon, doit s’inscrire en mairie pour effectuer son recensement. Le jeune sera ensuite convoqué pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté. Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français.

Pourquoi se faire recenser ?

Le recensement une démarche obligatoire pour :

  • Participer à la journée défense et citoyenneté (JDG)
  • Passer des concours et examens d’Etats avant l’âge de 25ans : CAP, BEP, Baccalauréat , Permis de conduire
  • Être inscrit d’office sur les listes électorales dès 18 ans.

Où et quand se faire recenser ?

  • Le jeune doit effectuer la démarche du recensement auprès de la mairie de son domicile ou en ligne
  • Celle-ci doit être réalisée dans les trois mois qui suivent le 16e anniversaire. Si les délais sont dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

 

Pièces à fournir :

  • Carte d’identité nationale
  • Livret de famille

Deux attestations importantes à conserver: 

  • l’attestation remise en mairie, lors du recensement
  • l’attestation délivrée à l’issue de la journée défense et citoyenneté

Ces deux attestations peuvent vous être demandées pour les inscriptions:  CAP, BEP, Baccalauréat , Permis de conduire, mais également dans le cadre de concours ou d’inscriptions dans les établissements de l’enseignement supérieur.

Recensement en ligne
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Question-réponse

Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?

Vérifié le 16/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour conduire un scooter des mers (ou jet-ski), vous devez avoir le permis plaisance (sauf exception) et être en possession de documents obligatoires. Des règles de distance de navigation doivent être respectées. Un matériel de sécurité à bord est exigé.

Vous devez être en possession des documents suivants :

  • Permis plaisance
  • Carte de circulation
  • Contrat de location du bateau ou du prêt signé

 Attention :

si vous suivez une initiation sous la responsabilité d'un moniteur diplômé, vous n'avez pas à être en possession d'un permis plaisance. Le permis plaisance n'est pas nécessaire non plus si le scooter que vous utilisez est à bord d'un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé.

Vous devez respecter des règles de distance de navigation qui varient en fonction du nombre de place sur le scooter.

  • Scooter à 1 place
  • 2 places minimum

Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri, soit environ 3,7 km.

Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux prévus (canal, passage navigable) à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).

 Attention :

l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.

Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri, soit environ 11 km.

Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux (canal, passage navigable) prévus à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).

 Attention :

l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.

La liste de matériels de sécurité varie selon que vous franchisez ou non les 2 milles nautiques d'un abri.

  • Vous devez avoir le matériel de sécurité suivant :

    • Équipement individuel de flottabilité par personne ou une combinaison portée
    • Moyen de repérage lumineux individuel étanche (par exemple, lampe flash) ayant une autonomie d'au moins 6 heures
    • Dispositif de remorquage (point d'ancrage et bout de remorquage)
    • Pompe à eaux
    • Moyen de connaître les heures et coefficient de marée

  • Vous devez vous équiper d'une liste de matériels de sécurité. Reportez-vous à la documentation relative à l'équipement de sécurité des navires de plaisance du ministère en charge de la mer.

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