Urbanisme
Démarches d’urbanisme

Autorisations nécessaires
Tous les projets de travaux nécessitent une autorisation préalable, accordée par le maire de la commune.Quelle que soit la nature de vos travaux, ceux-ci sont soumis à une autorisation d’urbanisme.
Pourquoi faut-il déposer une demande d'autorisation d’urbanisme ?
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travauxpar rapport aux règles d'urbanisme, de vérifier que le projet respecte la règlementation locale, (PLU
Plan Local d’Urbanisme), s’intègre bien à son environnement et qu’il est conforme aux règles en vigueur
en matière de construction.
Quels travaux sont soumis à autorisation ?







Quelles sont les démarches à effectuer ?
La première des démarches est de se rendre en mairie afin de connaitre la liste des documents à fournir en fonction de la nature de vos travaux.L'Urbanisme se dématérialise
Afin de simplifier les démarches d’urbanisme mais aussi d’accompagner les communes dans la mise en conformité de vos demandes, « L'Urbanisme se dématérialise », vous pouvez désormais faire vos démarches en ligne.
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Depuis le 1er janvier 2022 et grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) vous pouvez déposer à toutmoment vos demandes d'urbanisme en ligne.

réaliser des demandes à tout moment, de télécharger les pièces justificatives, de centraliser tous les éléments transmis au même
endroit, et de suivre l’avancement de votre dossier en temps réel.
Comment faire ?

Cette étape se fait très rapidement avec vos données personnelles :


Après la création de votre compte vous devez choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer :
avec vos données personnelles : Certificat d'Urbanisme d'Information (CUa),










l'instruction du dossier sont jointes.
Les champs renseignés apparaîtront ensuite automatiquement dans les formulaires de demandes en ligne.
Dépôt des dossiers en mairie
Pour les personnes qui n'ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l'aise avec l'outil, il est toujours possible de déposer votredossier au format papier, en prenant rendez-vous avec le service Urbanisme de la mairie.
Vos dossiers sont instruits par la Communauté des Communes Cœur d'Yvelines (CCCY).
Pour cette raison ils doivent être déposés en 5 exemplaires.
Comment se passe la procédure ?
Lors du dépôt de votre dossier en mairie un récépissé vous sera remis. Il marque le début de l’instruction. Dans le cas d’un permis de construire, comptez un délai de 2 mois (3 mois si le projet se situe en zone protégée, soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France). Ce délai passé, un arrêté autorisant ou refusant votre projet vous sera adressé par courrier recommandé.Que se passe-t-il en cas de refus ?
En cas de refus (toujours motivé) le demandeur a 2 mois à compter de sa notification, pour contester la légalité de la décision.Formulaires à votre disposition
Formulaires
































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