Urbanisme
Vos travaux
Autorisations nécessaires

La nature, l’importance et la localisation de votre projet vont déterminer le type de formalités à remplir.
Quels travaux sont soumis à autorisation ?

clôture, piscine…


travaux…


Quelles sont les démarches à effectuer ?
La première des démarches est de se rendre en mairie afin de connaitre la liste des documents à fournir en fonction de la nature de vos travaux.Vous devrez ensuite déposer un dossier en mairie afin d’obtenir les autorisations souhaitées :


Le recours à un architecte est obligatoire si la surface de la construction existante ou de la construction existante plus l’extension dépasse 170m².
Comment se passe la procédure ?
Lors du dépôt de votre dossier en mairie un récépissé vous sera remis. Il marque le début de l’instruction. Dans le cas d’un permis de construire, comptez un délai de 2 mois (3 mois si le projet se situe en zone protégée, soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France).Ce délai passé, un arrêté autorisant ou refusant votre projet vous sera adressé par courrier recommandé.
Que se passe-t-il en cas de refus ?
En cas de refus (toujours motivé) le demandeur a 2 mois à compter de sa notification, pour contester la légalité de la décision.Formulaires


































Une nouvelle démarche en ligne pour accompagner et simplifier la procédure
Après une phase expérimentale qui a permis de recueillir les avis des utilisateurs, le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr mettent en ligne la version définitive de l’Assistance
aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU).
Cette démarche offre la possibilité de constituer en ligne un dossier en vue d’une demande d’autorisation d’urbanisme
(permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…).
Accès au téléservice : Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Cliquer ici
aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU).
Cette démarche offre la possibilité de constituer en ligne un dossier en vue d’une demande d’autorisation d’urbanisme
(permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…).

