Vente au déballage
Vente au déballage, une action réglementée.
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Vente au déballage : règles à respecter
La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
Question-réponse
Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors d'un épisode de pollution, des mesures peuvent être prises pour pour réduire les émissions de polluants. Par exemple, circulation différenciée (alternée) basée sur le certificat Crit'Air, réduction de la vitesse de circulation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Annuaire des services d'information transport en France
Ministère chargé des transports
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Valeurs limites des différents polluants
Airparif
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Ministère chargé de l'environnement