Vente au déballage
Vente au déballage, une action réglementée.
Vente au déballage : règles à respecter
La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
Fiche pratique
Retraite du combattant
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La retraite du combattant est une somme versée en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais, dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans.
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
-
Justificatifs à joindre au formulaire cerfa n° 15924
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
-
Justificatifs à joindre au formulaire cerfa n° 10860
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)