Vente au déballage
Vente au déballage, une action réglementée.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/12/vente-au-deballage-0x0-c-default.jpg)
Vente au déballage : règles à respecter
La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
Question-réponse
Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
Vérifié le 04/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes élève au lycée, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs (liberté de réunion, liberté d'association, liberté de publication). Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Collège et lycée : règlement intérieur
Famille - Scolarité
-
Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket)
Justice
-
Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide
Justice
Pour en savoir plus
-
Comment faire pour créer une association ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Créer et gérer une Maison des lycéens
Ministère chargé de l'éducation