Vente au déballage
Vente au déballage, une action réglementée.
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Vente au déballage : règles à respecter
La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
Fiche pratique
Télétravail dans le secteur privé
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le télétravail est une activité professionnelle effectuée en tout ou partie hors des locaux de l'entreprise à la demande du salarié ou de l'employeur. Le salarié en télétravail bénéficie de garanties particulières.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Le télétravail : ce qu'il faut savoir
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
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Frais engagés par le salarié en situation de télétravail
Ministère chargé de la santé