Vente au déballage
Vente au déballage, une action réglementée.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/12/vente-au-deballage-0x0-c-default.jpg)
Vente au déballage : règles à respecter
La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
Fiche pratique
Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux)
Vérifié le 01/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le permis bateau eaux intérieures est obligatoire si vous souhaitez piloter un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) et d'une longueur de moins de 20 mètres. On parle aussi de permis fluvial. Vous devez avoir au minimum 16 ans pour passer ce permis. Vous devez suivre une formation théorique et une formation pratique pour vous préparer à l'examen de ce permis.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer)
Loisirs - Sports - Culture
-
Extension hauturière (eaux maritimes) du permis plaisance à moteur
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures
Ministère chargé de la mer et de la pêche