Vente au déballage
Vente au déballage, une action réglementée.
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Vente au déballage : règles à respecter
La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
Fiche pratique
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 €, participation forfaitaire de 1 €, franchises médicales.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
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Pour en savoir plus
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Assurance maladie : ticket modérateur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Assurance maladie : forfait de 24 euros
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Assurance maladie : participation forfaitaire de 1 euro
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Assurance maladie : franchise médicale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Passage aux urgences : tout savoir sur le nouveau forfait à régler
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)