Vente au déballage
Vente au déballage, une action réglementée.
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Vente au déballage : règles à respecter
La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour ouvrir droit aux prestations familiales, un enfant doit être à la charge effective et permanente de l'allocataire (parent, tuteur, etc.). S'il travaille, sa rémunération ne doit pas dépasser 55 % du SMIC.
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Tout comprendre sur les enfants à charge
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)