Vente au déballage
Vente au déballage, une action réglementée.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/12/vente-au-deballage-0x0-c-default.jpg)
Vente au déballage : règles à respecter
La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
Fiche pratique
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Vérifié le 12/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant qu'association, vous souhaitez savoir ce qu'est le guichet unique du spectacle occasionnel, quel est son objectif, si vous êtes concernés par ce dispositif ?
Vous voulez connaître les démarches à effectuer et comprendre comment ce service fonctionne ?
Nous vous communiquons les informations utiles.