Vente au déballage
Vente au déballage, une action réglementée.
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Vente au déballage : règles à respecter
La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
Fiche pratique
Location d'un véhicule
Vérifié le 06/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez louer un véhicule à un professionnel pour une durée plus ou moins longue. Le professionnel peut aussi éventuellement vous proposer une location avec option d'achat (LOA) du véhicule (appelée également leasing ou encore crédit-bail).
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Location de véhicule : réglementation applicable
Ministère chargé de l'économie
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Location de véhicule : obligation du locataire
Institut national de la consommation (INC)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
Transports - Mobilité
Et aussi
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Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée
Argent - Impôts - Consommation