Vente au déballage
Vente au déballage, une action réglementée.
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Vente au déballage : règles à respecter
La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
Fiche pratique
Charges de copropriété : catégories, vote, paiement et contestation
Vérifié le 01/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les charges de copropriété sont les dépenses courantes que doivent payer collectivement les copropriétaires. Il y a 2 grandes catégories de charges : les charges générales relatives à l'administration, la conservation et l'entretien des parties communes et les charges spéciales pour les services collectifs et équipements communs. La participation de chaque copropriétaire varie selon la nature des charges.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Budget et charges de copropriété
Logement
Pour en savoir plus
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Dossier relatif aux charges de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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La consultation des pièces justificatives des charges
Institut national de la consommation (INC)
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Précisions sur la lettre recommandée électronique
Institut national de la consommation (INC)