Vente au déballage
Vente au déballage, une action réglementée.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/12/vente-au-deballage-0x0-c-default.jpg)
Vente au déballage : règles à respecter
La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
Fiche pratique
Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes invalide de guerre et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une carte européenne de stationnement ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Attention :
Pour les personnes invalides civiles, la carte européenne de stationnement est remplacée depuis le 1
Et aussi
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
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Carte de priorité d'accès aux lieux publics
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)