Vente au déballage
Vente au déballage, une action réglementée.
Vente au déballage : règles à respecter
La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
Fiche pratique
Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions. Par exemple, si vous vous déplacez pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
Et aussi
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
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Accord préalable de l'Assurance maladie
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Remboursement des frais de transport
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)