Vente au déballage
Vente au déballage, une action réglementée.
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Vente au déballage : règles à respecter
La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
Question-réponse
Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ?
Vérifié le 18/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger peut être contrôlé directement par la police pour vérifier qu'il a bien un titre de séjour. Cette vérification peut aussi intervenir lors d'un contrôle d'identité. Si l'étranger ne peut pas présenter son titre de séjour (ou son visa) lors du contrôle, il peut faire l'objet d'une retenue pour vérification du droit au séjour.