Vente au déballage
Vente au déballage, une action réglementée.
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Vente au déballage : règles à respecter
La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
Question-réponse
Quel est le calendrier des vacances scolaires 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ?
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
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Calendrier scolaire dans l'académie de Mayotte
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Calendrier scolaire dans l'académie de Guyane
Ministère chargé de l'éducation
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Calendrier scolaire dans l'académie de Corse
Ministère chargé de l'éducation
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Calendrier scolaire dans l'académie de Martinique
Ministère chargé de l'éducation
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Calendrier scolaire dans l'académie de Guadeloupe
Ministère chargé de l'éducation
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Calendrier scolaire dans l'académie de la Réunion
Ministère chargé de l'éducation