Vente au déballage
Vente au déballage, une action réglementée.
Vente au déballage : règles à respecter
La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
Question-réponse
La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?
Vérifié le 26/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
CMU de base
Non. Depuis le 1
Avec la Puma, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.
CMU complémentaire
Non. La CMU complémentaire a été remplacée par la complémentaire santé solidaire (C2S).
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Pour en savoir plus
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Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)