Vente au déballage
Vente au déballage, une action réglementée.
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Vente au déballage : règles à respecter
La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
Fiche pratique
Chèque-emploi associatif (CEA)
Vérifié le 26/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Vous vous posez des questions sur le chèque emploi associatif (CEA) ? Vous voulez savoir à quoi il sert et comment l'utiliser ? Nous apportons les réponses à vos questions.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Identification et immatriculation d'une association
Formalités administratives d'une association
Pour en savoir plus
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Le Chèque emploi associatif (CEA)
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site du Chèque Emploi Associatif
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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L'accueil téléphonique du CEA accessible aux personnes sourdes et malentendantes
Urssaf