Vente au déballage

Vente au déballage, une action réglementée.

Vente au déballage : règles à respecter

La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.

Service en ligne

Signal Spam (Service en ligne)

Vérifié le 13/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Signal Spam vous permet de signaler un mail indésirable reçu sur votre messagerie électronique

Accéder au service en ligne  

Association Signal spam

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :