Vente au déballage
Vente au déballage, une action réglementée.
Vente au déballage : règles à respecter
La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
Outil de recherche
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) (Outil de recherche)
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)