Vente au déballage

Vente au déballage, une action réglementée.

Vente au déballage : règles à respecter

La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.

Formulaire

Contrat d'engagement jeune (Formulaire 16204*02)

Vérifié le 04/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :