Vivre ensemble

C’est avant tout se respecter mutuellement, s’entraider, se comprendre. Pour cela, il faut connaître les règles en vigueur sur la commune : un savoir vivre essentiel !

Une centaine de personnes a participé à ce moment de solidarité nationale et condamné les attaques aux valeurs et aux symboles de la République.

La qualité de la vie dépend du civisme et de la bonne volonté de chacun. Parce que nous pouvons tous mettre en place des solutions simples pour contribuer à préserver la tranquillité et la qualité de vie, nous vous proposons un petit focus sur les bons réflexes à adopter pour des relations de voisinage apaisées.

  • Le bruit
  • Les animaux
  • L’entretien extérieur
  • Les feux
  • La courtoisie
  • La circulation routière et la vitesse
  • Le respect des infrastructures
  • Le respect de la propreté publique

 

Règlementation sur le bruit

Le bruit est une nuisance traumatisante et, souvent, facile à éviter. Des bruits excessifs ne sont pas compatibles avec le caractère calme et paisible de notre commune de Gambais.

En particulier :

  • Si vous faites la fête, prévenez vos voisins
  • Attention à vos animaux (aboiements)
  • Attention aux cris, instruments, chaines hi-fi
  • Réglez vos engins motorisés
  • Utiliser les appareils générateurs de bruit type tondeuse, scie circulaire, taille haie, uniquement dans les plages horaires autorisées

 

Par arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2012, il est rappelé que tout bruit gênant causé sans nécessité ou du à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.

Arrêté prefectoral du 11 décembre 2012 Lutte contre le bruit

Respect de l'espace public

Les haies donnant sur l’espace public, les trottoirs et caniveaux doivent être régulièrement entretenus afin de respecter l’espace public et ses usagers.
Le feuillage, les branches d’une haie, d’un arbuste, d’un arbre ne doivent pas dépasser la limite de propriété et ne doivent pas s’étendre sur le domaine public.
Sur la commune de Gambais, une partie de l’entretien de l’espace public incombe aux habitants, selon l’arrêté municipal pris le 6 juin 2013, il y a 10 ans.
  • Entretiens des trottoirs et caniveaux : Le balayage, ainsi que l’arrachage des herbes , des trottoirs et des caniveaux reviennent au propriétaire ou locataire de l’immeuble, jouxtant les voies communales.
  • Elagage et taille: les propriétaires riverains des voies publiques et de tout espace public de la commune doivent effectuer l’élagage ou la taille des arbres, arbustes et autres plantations situées sur leurs propriété et dont les branches, branchages ou feuillages forment saillie sur le domaine public.
  • Interdictions d’abandonner des déchets sur la voie publique et dans le réseau d’assainissement : il est interdit de jeter sur la voie publique, ainsi qu’au niveau du réseau d’assainissement (bouche d’égout) des ordures ou des déchets.
  • Les déjections canines: les personnes accompagnées d’animaux ont l’obligation de procéder au ramassage des déjections abandonnées par l’animal sur la voie publique et dans les espaces verts publics.

Retrouvez : Arrêté municipal 6 juin 2013 Entretien trottoirs et canivaux

Rue de l'étang

L'élagage un enjeu pour tous

 

L’élagage, ou taille des arbres, consiste à couper les branches les plus longues pour des raisons d’esthétique, de santé de l’arbre, mais aussi pour éviter de nuire à un tiers (voisin, passant…), de gêner la circulation ou de provoquer un accident.

Chaque année, le manque d’élagage génère des incidents:

  • Cable électrique ou réseau fibre endommagé en raison des branches engendrant l’interruption du service
  • Arbre tombé sur la voie publique bloquant les accès routiers
  • Haie débordant sur le trottoir ne laissant plus la place au piéton ou empiétant sur l’espace réservé au transport scolaire.

 

 

L’opération ne concerne pas que les arbres. Elle peut (et doit) aussi être réalisée sur les arbustes. Elle est effectuée par les mairies, dans le cas des arbres plantés sur la voie publique qui appartiennent donc à la commune. Les propriétaires de jardin doivent se charger d’effectuer les travaux d’élagage des plantations mitoyennes.

Sécurité routière

La vitesse excessive des véhicules sur les routes de Gambais et des hameaux est un problème récurrent.  Malgré la mise en place de plusieurs solutions pour tenter de limiter ce phénomène : ralentisseurs,  plateaux, radar pédagogique, écluses, beaucoup trop de véhicules roulent trop vite.

Pour la sécurité de tous, adaptez votre vitesse à l’environnement et respectez les limitations.

 

Les feux

Les feux de déchets de végétaux produisent des particules fines nocives pour votre santé, celle de vos voisins et celle de la faune.

Pour cette raison, le brûlage des déchets végétaux est interdite toute l’année.

Les coupes de végétaux, c’est de “l’or vert” pour votre jardin elles peuvent servir gratuitement à faire votre compost, à pailler vos massifs et arbres pour conserver l’humidité du sol et limiter les herbes indésirables. Consultez les conseils du PNR : Litière ou Paillage

 

Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin ?
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Fiche pratique

Chômage : aide à la mobilité

Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une aide à la mobilité peut vous être accordée notamment si vous êtes demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi.

Cette aide permet la prise en charge de tout ou en partie de vos frais de déplacement, de repas, et d'hébergement.

L'aide peut être accordée si vous vous rendez à un entretien d'embauche, si vous avez une formation éloignée de votre lieu de résidence ou si vous participez à un concours.

Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Entretien
  • Formation
  • Concours

Vous pouvez toucher l'aide à la mobilité si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi, mais vous ne touchez pas d'allocation chômage
  • Vous êtes créateur (ou repreneur) d'entreprise, dans le cadre d'une reprise d'emploi, et vous bénéficiez du statut de salarié de l'entreprise
  • Vous touchez une allocation chômage inférieure ou égale à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (soit 31,59 € par jour)
  • Vous allez reprendre une activité (par exemple, CDD ou contrat de travail temporaire)

 Attention :

votre situation est étudiée au jour de votre demande d'aide.

Votre entretien d'embauche doit se situer à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

 Attention :

pour les Drom, la condition est de 20 km aller-retour.

La recherche d'emploi ou la reprise d'activité doit concerner un CDI ou un CDD de 3 mois minimum consécutifs ou un contrat de travail temporaire.

Les contrats de professionnalisation et d'apprentissage d'une durée supérieure à 3 mois sont également bénéficiaires de l'aide à la mobilité.

Vous ne pouvez pas prétendre à l'aide à la mobilité si vous recherchez ou reprenez un emploi dans le cadre d'un volontariat international en entreprise (VIE) ou d'un contrat de service civique.

  • Sur internet
  • Sur place

Vous pouvez formuler une demande d'aide à la mobilité sur votre espace personnel Pôle emploi et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

Service en ligne
Pôle emploi : espace personnel

Accéder au service en ligne  

Pôle emploi

Votre conseiller Pôle emploi étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant votre entretien d'embauche ou au plus tard dans un délai de 7 jours après l'entretien d'embauche.

Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller Pôle emploi.

Où s’adresser ?

Pôle emploi

Votre conseiller Pôle emploi étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant votre entretien d'embauche ou au plus tard dans un délai de 7 jours après l'entretien d'embauche.

  • Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

    Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d'aide.

    Plafond de la participation de Pôle emploi dans vos frais liés à votre déplacement

    Type de frais pouvant donner lieu à une participation de Pôle emploi

    Plafond de l'aide

    Indemnité kilométrique

    0,20 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

    Frais d'hébergement (par exemple, hôtel)

    30 € par nuitée (sous condition de présenter à Pôle emploi une facture)

    Frais de repas

    6 € par jour (sous réserve de présenter à Pôle emploi un justificatif).

    Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d'un plafond annuel de 5 000 €.

    Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d'emploi.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de transport SNCF.

    Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi.

    Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à l'entretien).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par Pôle emploi, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

    La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    En cas d'annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller Pôle emploi.

    Où s’adresser ?

    Pôle emploi

     Attention :

    le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution de l'aide à la mobilité.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de réservation SNCF.

    Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Le bon de réservation est accessible à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits qu'ils soient indemnisés ou non au titre d'une allocation de chômage. Peu importe le montant de l'allocation chômage perçue (supérieure ou non à l'ARE minimale). La catégorie d'inscription de demandeur d'emploi n'est pas non plus prise en compte.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi.

    Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles ( preuve de la convocation à l'entretien).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour aller à votre entretien.

    Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

    Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    Où s’adresser ?

    Pôle emploi

     Attention :

    le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution d'une indemnité kilométrique.

Si le bon de l'aide à la mobilité est d'un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

L'aide est versée par Pôle emploi après réception des justificatifs suivants :

  • Recherche d'emploi
  • Reprise d'emploi

Attestation de présence à l'entretien.

1er bulletin de salaire.

L'aide à la mobilité n'est pas imposable sur le revenu.

Où s’adresser ?

Pôle emploi

Vous pouvez toucher l'aide à la mobilité si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Non indemnisé par l'allocation chômage (tout en étant inscrit comme demandeur d'emploi)
  • Créateur (ou repreneur) d'entreprise, dans le cadre d'une reprise d'emploi, et bénéficiaire du statut de salarié de l'entreprise
  • Vous touchez une allocation chômage inférieure ou égale à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (soit 31,59 € par jour)
  • Vous allez reprendre une activité (par exemple, CDD ou contrat de travail temporaire)

 Attention :

votre situation est étudiée au jour de votre demande d'aide.

Votre formation doit se situer à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

 Attention :

pour les Drom, la condition est de 20 km aller-retour.

La formation doit être financée ou cofinancée par Pôle emploi (action de formation conventionnée - AFC, action de formation préalable au recrutement - AFPR, préparation opérationnelle à l'emploi individuelle - POEI ou aide individuelle à la formation - AIF).

  • Sur internet
  • Sur place

Vous pouvez formuler une demande d'aide à la mobilité sur votre espace personnel Pôle emploi et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

Service en ligne
Pôle emploi : espace personnel

Accéder au service en ligne  

Pôle emploi

Votre conseiller Pôle emploi étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant le début de votre formation ou au plus tard le premier jour de la formation.

Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller Pôle emploi.

Où s’adresser ?

Pôle emploi

Votre conseiller Pôle emploi étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant le début de votre formation ou au plus tard le premier jour de la formation.

  • Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

    Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d'aide.

    Plafond de la participation de Pôle emploi dans vos frais liés à votre déplacement

    Type de frais pouvant donner lieu à une participation de Pôle emploi

    Plafond de l'aide

    Indemnité kilométrique

    0,20 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

    Frais d'hébergement (par exemple, hôtel)

    30 € par nuitée (sous condition de présenter à Pôle emploi une facture)

    Frais de repas

    6 € par jour (sous réserve de présenter à Pôle emploi un justificatif).

    Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d'un plafond annuel de 5 000 €.

    Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d'emploi.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de transport SNCF.

    Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à une formation qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à la formation).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par Pôle emploi, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

    La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    En cas d'annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller Pôle emploi.

    Où s’adresser ?

    Pôle emploi

     Attention :

    le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution de l'aide à la mobilité.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de réservation SNCF.

    Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à une formation qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Le bon de réservation est accessible à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits qu'ils soient indemnisés ou non au titre d'une allocation de chômage. Peu importe le montant de l'allocation chômage perçue (supérieure ou non à l'ARE minimale). La catégorie d'inscription de demandeur d'emploi n'est pas non plus prise en compte.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à la formation).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour vous rendre sur le lieu de la formation.

    Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

    Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    Où s’adresser ?

    Pôle emploi

     Attention :

    le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution d'une indemnité kilométrique.

Si le bon de l'aide à la mobilité est d'un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

L'aide est versée par Pôle emploi après réception du justificatif de présence au stage de formation.

L'aide à la mobilité n'est pas imposable sur le revenu.

Vous pouvez toucher l'aide à la mobilité si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Demandeur d'emploi inscrit mais ne percevant pas d'allocation chômage
  • Demandeur d'emploi touchant une allocation chômage ne dépassant pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (soit 31,59 € par jour)
  • Créateur (ou repreneur) d'entreprise, dans le cadre d'une reprise d'emploi, avec le statut de salarié de l'entreprise
  • En cours de reprise d'activité (CDD ou contrat de travail temporaire par exemple).

 Attention :

votre situation est étudiée au jour de votre demande d'aide.

Le concours public doit se dérouler à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

 Attention :

pour les Drom, la condition est de 20 km aller-retour.

  • Sur internet
  • Sur place

Vous pouvez formuler une demande d'aide à la mobilité sur votre espace personnel et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

Service en ligne
Pôle emploi : espace personnel

Accéder au service en ligne  

Pôle emploi

Votre conseiller Pôle emploi apprécie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant le début du concours ou au plus tard le premier jour du concours.

Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller Pôle emploi.

Où s’adresser ?

Pôle emploi

Votre conseiller Pôle emploi apprécie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant le début du concours ou au plus tard le premier jour du concours.

  • Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

    Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d'aide.

    Plafond de la participation de Pôle emploi dans vos frais liés à votre déplacement

    Type de frais pouvant donner lieu à une participation de Pôle emploi

    Plafond de l'aide

    Indemnité kilométrique

    0,20 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

    Frais d'hébergement (par exemple, hôtel)

    30 € par nuitée (sous condition de présenter à Pôle emploi une facture)

    Frais de repas

    6 € par jour (sous réserve de présenter à Pôle emploi un justificatif).

    Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d'un plafond annuel de 5 000 €.

    Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d'emploi.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de transport SNCF.

    Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous participez à un concours qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la participation au concours).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par Pôle emploi, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

    La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    En cas d'annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller Pôle emploi.

    Où s’adresser ?

    Pôle emploi

     Attention :

    le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution de l'aide à la mobilité.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de réservation SNCF.

    Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous participez à un concours qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Le bon de réservation est accessible à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits qu'ils soient indemnisés ou non au titre d'une allocation de chômage. Peu importe le montant de l'allocation chômage perçue (supérieure ou non à l'ARE minimale). La catégorie d'inscription de demandeur d'emploi n'est pas non plus prise en compte.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi.

    Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la participation au concours).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour vous sur le lieu du concours.

    Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

    Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    Où s’adresser ?

    Pôle emploi

     Attention :

    le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution d'une indemnité kilométrique.

Si le bon de l'aide à la mobilité est d'un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

L'aide est versée par Pôle emploi après réception du justificatif de présence au stage de formation.

L'aide à la mobilité n'est pas imposable sur le revenu.

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