Vivre ensemble
C’est avant tout se respecter mutuellement, s’entraider, se comprendre. Pour cela, il faut connaître les règles en vigueur sur la commune : un savoir vivre essentiel !
![Une centaine de personnes a participé à ce moment de solidarité nationale et condamné les attaques aux valeurs et aux symboles de la République.](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/10/Vivre-ensemble-Appel-des-Maires-Juin-2023-0x0-c-default.jpg)
La qualité de la vie dépend du civisme et de la bonne volonté de chacun. Parce que nous pouvons tous mettre en place des solutions simples pour contribuer à préserver la tranquillité et la qualité de vie, nous vous proposons un petit focus sur les bons réflexes à adopter pour des relations de voisinage apaisées.
- Le bruit
- Les animaux
- L’entretien extérieur
- Les feux
- La courtoisie
- La circulation routière et la vitesse
- Le respect des infrastructures
- Le respect de la propreté publique
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/12/Regles-de-vie4-768x617.jpg)
Règlementation sur le bruit
Le bruit est une nuisance traumatisante et, souvent, facile à éviter. Des bruits excessifs ne sont pas compatibles avec le caractère calme et paisible de notre commune de Gambais.
En particulier :
- Si vous faites la fête, prévenez vos voisins
- Attention à vos animaux (aboiements)
- Attention aux cris, instruments, chaines hi-fi
- Réglez vos engins motorisés
- Utiliser les appareils générateurs de bruit type tondeuse, scie circulaire, taille haie, uniquement dans les plages horaires autorisées
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/12/le-bruit-300x237.jpg)
Jours |
Matin : Plage autorisée |
Après-midi Plage autorisée |
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi |
8h30- 12h00 |
14h -19h30 |
Samedi |
9h-12h |
15h-19h |
Dimanche et jour férié |
10h-12 |
X |
Par arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2012, il est rappelé que tout bruit gênant causé sans nécessité ou du à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.
Arrêté prefectoral du 11 décembre 2012 Lutte contre le bruit
Respect de l'espace public
- Entretiens des trottoirs et caniveaux : Le balayage, ainsi que l’arrachage des herbes , des trottoirs et des caniveaux reviennent au propriétaire ou locataire de l’immeuble, jouxtant les voies communales.
- Elagage et taille: les propriétaires riverains des voies publiques et de tout espace public de la commune doivent effectuer l’élagage ou la taille des arbres, arbustes et autres plantations situées sur leurs propriété et dont les branches, branchages ou feuillages forment saillie sur le domaine public.
- Interdictions d’abandonner des déchets sur la voie publique et dans le réseau d’assainissement : il est interdit de jeter sur la voie publique, ainsi qu’au niveau du réseau d’assainissement (bouche d’égout) des ordures ou des déchets.
- Les déjections canines: les personnes accompagnées d’animaux ont l’obligation de procéder au ramassage des déjections abandonnées par l’animal sur la voie publique et dans les espaces verts publics.
Retrouvez : Arrêté municipal 6 juin 2013 Entretien trottoirs et canivaux
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/12/Voie-publique-fleurie-768x576.jpg)
L'élagage un enjeu pour tous
L’élagage, ou taille des arbres, consiste à couper les branches les plus longues pour des raisons d’esthétique, de santé de l’arbre, mais aussi pour éviter de nuire à un tiers (voisin, passant…), de gêner la circulation ou de provoquer un accident.
Chaque année, le manque d’élagage génère des incidents:
- Cable électrique ou réseau fibre endommagé en raison des branches engendrant l’interruption du service
- Arbre tombé sur la voie publique bloquant les accès routiers
- Haie débordant sur le trottoir ne laissant plus la place au piéton ou empiétant sur l’espace réservé au transport scolaire.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/12/photo-arbre-tombe-elagage-300x300.jpg)
L’opération ne concerne pas que les arbres. Elle peut (et doit) aussi être réalisée sur les arbustes. Elle est effectuée par les mairies, dans le cas des arbres plantés sur la voie publique qui appartiennent donc à la commune. Les propriétaires de jardin doivent se charger d’effectuer les travaux d’élagage des plantations mitoyennes.
Sécurité routière
La vitesse excessive des véhicules sur les routes de Gambais et des hameaux est un problème récurrent. Malgré la mise en place de plusieurs solutions pour tenter de limiter ce phénomène : ralentisseurs, plateaux, radar pédagogique, écluses, beaucoup trop de véhicules roulent trop vite.
Pour la sécurité de tous, adaptez votre vitesse à l’environnement et respectez les limitations.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/10/Vitesse-excessive-300x250.jpg)
Les feux
Les feux de déchets de végétaux produisent des particules fines nocives pour votre santé, celle de vos voisins et celle de la faune.
Pour cette raison, le brûlage des déchets végétaux est interdite toute l’année.
Les coupes de végétaux, c’est de “l’or vert” pour votre jardin elles peuvent servir gratuitement à faire votre compost, à pailler vos massifs et arbres pour conserver l’humidité du sol et limiter les herbes indésirables. Consultez les conseils du PNR : Litière ou Paillage
Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin ?
Fiche pratique
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant qu'association loi 1901, vous voulez savoir si vous pouvez être reconnue d’utilité publique, quelles sont les conditions à respecter pour obtenir cette reconnaissance, quelles en sont les avantages, si ce statut peut vous être retiré ? Nous vous donnons les informations utiles.
La procédure de reconnaissance d'utilité publique d'une association loi 1901 n'est pas applicable en Alsace-Moselle.
En revanche, si vous relevez du droit local et que vous êtes inscrite au registre des associations, vous pouvez obtenir la reconnaissance d'utilité publique de votre mission si vous remplissez les 6 conditions suivantes :
- Poursuivre une activité d'intérêt général
- Être sans but lucratif
- Avoir une gestion désintéressée et des statuts interdisant tout partage de l'actif entre les membres
- Avoir un objet à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial ou culturel
- Avoir un rayonnement suffisant et une certaine ancienneté (au moins 3 ans), et être indépendante de tout contrôle public ou privé
- Avoir une organisation interne démocratique et une situation financière saine.
Votre demande de reconnaissance doit être adressée au préfet du département dans lequel se situe votre siège.
Un nombre variable de pièces jointes est demandé, notamment :
- Statuts de l'association
- Comptes financiers des 3 dernières années
- Procès-verbal de l'assemblée générale autorisant la demande de reconnaissance de la mission d'utilité publique
- Procès-verbaux des assemblées générales sur plusieurs années
Il est conseillé de se renseigner à l'avance en préfecture. Il est donné un récépissé daté et signé du dossier de demande.
Où s’adresser ?
La reconnaissance d'utilité publique est prononcée par arrêté du préfet, après avis du tribunal administratif de Strasbourg. Cet arrêté est publié au Journal officiel et mentionné au registre des associations.
Les associations dont la mission est reconnue d'utilité publique doivent transmettre à la préfecture, chaque année, un rapport d'activité et les comptes de l'exercice écoulé.
Cette reconnaissance d'utilité publique vous permet de faire bénéficier, les particuliers et les entreprises, qui vous accordent des dons, d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés.
Le montant de la réduction d'impôt varie selon le donateur :
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Réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable
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- Si le don est accordé à un organisme d'aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement : réduction d'impôt sur le revenu égal à 75 % du montant du don s'il est inférieur ou égal à 1 000 €
- Si le don est supérieur à 1 000 € : réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don.
Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt ne peut pas dépasser 20 % du revenu imposable.
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- Si le don est accordé à un organisme qui aide au relogement de victimes de violence domestique : réduction d'impôt égale à 75 % du montant du don s'il est inférieur ou égal à 1 000 €
- Si le don est supérieur à 1 000 € : réduction d'impôt égale à 66 % du montant du don
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La réduction d'impôt dépend du montant total des dons d'intérêt général effectués par l'entreprise.
- Le montant total des dons effectués par l'entreprise est inférieur à 2 millions
Réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à 60 % du montant des dons dans la limite de 20 000 € ou de 5‰ du chiffre d'affaires si ce dernier montant est plus élevé.
- Le montant total des dons effectués par l'entreprise est supérieur à 2 millions
Réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à 40 % du montant des dons dans la limite de 20 000 € ou de 5‰ du chiffre d'affaires si ce dernier montant est plus élevé.
-
Réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à 60 % du montant des dons dans la limite de 20 000 € ou de 5‰ du chiffre d'affaires si ce dernier montant est plus élevé.
En tant qu'association loi 1908 (Alsace-Moselle). vous pouvez également demander la reconnaissance d'utilité publique, mais celle-ci fait l'objet d'une procédure différente.
Et aussi
-
Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association
-
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Financement et fiscalité d'une association
-
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
-
Demande de reconnaissance d'utilité publique : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Validation du règlement intérieur d'une ARUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Modification des statuts d'une ARUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Dissolution d'une ARUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
La reconnaissance de la mission d'utilité publique d'associations en droit local
Ministère chargé de la vie associative
-
Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup)
Ministère chargé de l'intérieur