Vos travaux
Pour y voir plus clair dans les démarches à effectuer avant de débuter vos travaux.
À quelles formalités sont soumis vos travaux et aménagements : création d’ouvertures, ajout d’une pergola, réalisation d’une extension, construction d’une piscine, édification d’une clôture et installation d’un portail…
Quelles autorisations, pour quels travaux ?
Tous les projets de travaux nécessitent une autorisation préalable.
Quelle que soit la nature de vos travaux, ceux-ci sont soumis à une autorisation d’urbanisme
- Construire une maison d’habitation, remplacer des fenêtres, ravaler une façade, installer une piscine, diviser et clôturer un terrain…
- Construire un local à usage commercial, garage, abri de jardin, mur, clôture…
- Agrandissement, véranda, toiture, ravalement, ouverture, appentis…
- Travaux sur constructions existantes entrainant une modification du volume de l’habitation et autres travaux…
- Changement de destination quand ces travaux modifient la structure porteuse ou la façade du bâtiment,
- Démolitions, totales ou partielles,
- L’installation de panneaux solaires sur un toit, nécessite une déclaration préalable en raison du changement d’aspect réalisé.
Je modifie l’aspect extérieur
- 01: Création d’ouverture – Déclaration préalable
- 02: Pose de panneaux solaires – Déclaration préalable
- 03: Rénovation de toiture – Déclaration préalable
- 04: Installation de fenêtre de toit – Déclaration préalable
- 05: Ravalement, peintre de façade – Déclaration préalable
- 06: Construction d’une pergola – Déclaration préalable
Je réalise une extension
- 09: Construction pièce supplémentaire, véranda, terrasse couverte,…
- En zone urbaine U
- Moins de 40m² de SP ou ES – Déclaration préalable
- Plus de 40m² de SP ou ES – Permis de construire
- Dans les autres zones A, N
- Moins de 20m² de SP ou ES – Déclaration préalable
- Plus de 20m² de SP ou ES – Permis de construire
- En zone urbaine U
Je construis une annexe
- 07: Construction abri de jardin, local technique, carport,..
- Moins de 5m² de SP ou ES – Aucune formalité
- Moins de 20m² de SP ou ES – Déclaration préalable
- Plus de 20m² de SP ou ES – Permis de construire
- 08: Aménagement de garage en pièce habitable
- Avec ou sans modification de l’aspect extérieur – Déclaration préalable
J’installe un portail ou une clôture (à l’alignement ou limite séparative)
- 10: Edification ou modification de la clôture – Déclaration préalable
- 11: Création ou modification de l’accès – Déclaration préalable
Le plan de zonage, dans la rubrique urbanisme, vous permettra de trouver la zone dans laquelle vous vous situez ou pour définir la zone dans laquelle vous souhaitez effectuer des travaux : zone urbaine, agricole, protégée, naturelle.
J’installe une piscine enterrée ou hors sol: 12
- De moins de 10m² instalée mois de 3 mois par an – Aucune formalité
- De 10 à 100m² sans couverture ou < 1.80m – Déclaration préalable
- De plus de 100m² ou couverture à > 1.80m – Permis de construire
Quelles sont les démarches à effectuer ?
- Prendre contact avec la mairie de la commune où se situe le projet avant toute demande d’autorisation d’urbanisme, afin de préciser les besoins, définir les contraintes et étudier sa faisabilité
- Déposer vos demandes d’urbanisme en ligne sur le guichet-numérique-des -autorisations-urbanismes
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il est toujours possible de déposer votre dossier au format papier, en 5 exemplaires, en prenant rendez-vous avec le service Urbanisme de la mairie
Vos dossiers sont instruits par la Communauté des Communes Cœur d’Yvelines (CCCY).
Lors du dépôt de votre dossier en mairie, un récépissé vous sera remis ou transmis. Il marque le début de l’instruction. Dans le cas d’un permis de construire, comptez un délai de 2 mois (3 mois si le projet se situe en zone protégée, soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France). Ce délai passé, un arrêté autorisant ou refusant votre projet vous sera adressé par courrier recommandé.
Pourquoi faut-il déposer une demande d'autorisation d’urbanisme ?
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme, de vérifier que le projet respecte la règlementation locale, (PLU Plan Local d’Urbanisme), s’intègre bien à son environnement et qu’il est conforme aux règles en vigueur en matière de construction.
Formulaires à votre disposition
Demande de certificat d’urbanisme
Fiche pratique
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
À noter
La liste des produits traités ci-dessous n'est pas limitative.
La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (Union européenne-UE ou autre zone).
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Et aussi
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Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
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Carte européenne d'armes à feu
Loisirs - Sports - Culture
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Fiscalité
Pour en savoir plus
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Douane : restriction de circulation et interdiction de marchandises
Ministère chargé de l'économie
-
Contrefaçon : sanctions judiciaires
Ministère chargé de l'économie
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Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
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Convention de Washington CITES : site officiel
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
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Rapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROM
Direction générale des douanes et droits indirects
-
Ministère chargé de l'économie
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Restitution d'œuvre d'art - Trafic illicite de biens culturels
UNESCO
-
Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels
Ministère chargé de la culture et de la communication
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Importer des biens culturels - Règles de circulation douanières
Direction générale des douanes et droits indirects
-
Denrées alimentaires : restrictions spécifiques à l'entrée en France
Direction générale des douanes et droits indirects
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Fiche pratique
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
À noter
La liste des produits traités ci-dessous n'est pas limitative.
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Douane : restriction de circulation et interdiction de marchandises
Ministère chargé de l'économie
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Contrefaçon : sanctions judiciaires
Ministère chargé de l'économie
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Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
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Convention de Washington CITES : site officiel
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
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Rapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROM
Direction générale des douanes et droits indirects
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Ministère chargé de l'économie
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Restitution d'œuvre d'art - Trafic illicite de biens culturels
UNESCO
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Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels
Ministère chargé de la culture et de la communication
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Importer des biens culturels - Règles de circulation douanières
Direction générale des douanes et droits indirects
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Denrées alimentaires : restrictions spécifiques à l'entrée en France
Direction générale des douanes et droits indirects
Déclaration préalable - Construction, travaux, installations, aménagements non soumis à permis de construire
Fiche pratique
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
À noter
La liste des produits traités ci-dessous n'est pas limitative.
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Loisirs - Sports - Culture
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Douane : restriction de circulation et interdiction de marchandises
Ministère chargé de l'économie
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Contrefaçon : sanctions judiciaires
Ministère chargé de l'économie
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Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
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Convention de Washington CITES : site officiel
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
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Rapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROM
Direction générale des douanes et droits indirects
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Restitution d'œuvre d'art - Trafic illicite de biens culturels
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Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels
Ministère chargé de la culture et de la communication
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Importer des biens culturels - Règles de circulation douanières
Direction générale des douanes et droits indirects
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Denrées alimentaires : restrictions spécifiques à l'entrée en France
Direction générale des douanes et droits indirects
Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Fiche pratique
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
À noter
La liste des produits traités ci-dessous n'est pas limitative.
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Contrefaçon : sanctions judiciaires
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Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
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Restitution d'œuvre d'art - Trafic illicite de biens culturels
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Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels
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Importer des biens culturels - Règles de circulation douanières
Direction générale des douanes et droits indirects
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Denrées alimentaires : restrictions spécifiques à l'entrée en France
Direction générale des douanes et droits indirects
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes PCMI
Fiche pratique
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
À noter
La liste des produits traités ci-dessous n'est pas limitative.
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Contrefaçon : sanctions judiciaires
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Importer des biens culturels - Règles de circulation douanières
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Denrées alimentaires : restrictions spécifiques à l'entrée en France
Direction générale des douanes et droits indirects
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Fiche pratique
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
À noter
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Denrées alimentaires : restrictions spécifiques à l'entrée en France
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Demande de permis d’aménager
Fiche pratique
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
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Denrées alimentaires : restrictions spécifiques à l'entrée en France
Direction générale des douanes et droits indirects
Demande de permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
Fiche pratique
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
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La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (Union européenne-UE ou autre zone).
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Rapporter du tabac de l'étranger
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Rapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROM
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Restitution d'œuvre d'art - Trafic illicite de biens culturels
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Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels
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Importer des biens culturels - Règles de circulation douanières
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Denrées alimentaires : restrictions spécifiques à l'entrée en France
Direction générale des douanes et droits indirects
Demande de transfert d’un permis de construire ou d’aménager en cours de validité
Fiche pratique
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
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Direction générale des douanes et droits indirects
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Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
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La liste des produits traités ci-dessous n'est pas limitative.
La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (Union européenne-UE ou autre zone).
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