Vos travaux
Pour y voir plus clair dans les démarches à effectuer avant de débuter vos travaux.
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À quelles formalités sont soumis vos travaux et aménagements : création d’ouvertures, ajout d’une pergola, réalisation d’une extension, construction d’une piscine, édification d’une clôture et installation d’un portail…
Quelles autorisations, pour quels travaux ?
Tous les projets de travaux nécessitent une autorisation préalable.
Quelle que soit la nature de vos travaux, ceux-ci sont soumis à une autorisation d’urbanisme
- Construire une maison d’habitation, remplacer des fenêtres, ravaler une façade, installer une piscine, diviser et clôturer un terrain…
- Construire un local à usage commercial, garage, abri de jardin, mur, clôture…
- Agrandissement, véranda, toiture, ravalement, ouverture, appentis…
- Travaux sur constructions existantes entrainant une modification du volume de l’habitation et autres travaux…
- Changement de destination quand ces travaux modifient la structure porteuse ou la façade du bâtiment,
- Démolitions, totales ou partielles,
- L’installation de panneaux solaires sur un toit, nécessite une déclaration préalable en raison du changement d’aspect réalisé.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/12/Schema-Urbanisme-vos-travaux-1.jpg)
Je modifie l’aspect extérieur
- 01: Création d’ouverture – Déclaration préalable
- 02: Pose de panneaux solaires – Déclaration préalable
- 03: Rénovation de toiture – Déclaration préalable
- 04: Installation de fenêtre de toit – Déclaration préalable
- 05: Ravalement, peintre de façade – Déclaration préalable
- 06: Construction d’une pergola – Déclaration préalable
Je réalise une extension
- 09: Construction pièce supplémentaire, véranda, terrasse couverte,…
- En zone urbaine U
- Moins de 40m² de SP ou ES – Déclaration préalable
- Plus de 40m² de SP ou ES – Permis de construire
- Dans les autres zones A, N
- Moins de 20m² de SP ou ES – Déclaration préalable
- Plus de 20m² de SP ou ES – Permis de construire
- En zone urbaine U
Je construis une annexe
- 07: Construction abri de jardin, local technique, carport,..
- Moins de 5m² de SP ou ES – Aucune formalité
- Moins de 20m² de SP ou ES – Déclaration préalable
- Plus de 20m² de SP ou ES – Permis de construire
- 08: Aménagement de garage en pièce habitable
- Avec ou sans modification de l’aspect extérieur – Déclaration préalable
J’installe un portail ou une clôture (à l’alignement ou limite séparative)
- 10: Edification ou modification de la clôture – Déclaration préalable
- 11: Création ou modification de l’accès – Déclaration préalable
Le plan de zonage, dans la rubrique urbanisme, vous permettra de trouver la zone dans laquelle vous vous situez ou pour définir la zone dans laquelle vous souhaitez effectuer des travaux : zone urbaine, agricole, protégée, naturelle.
J’installe une piscine enterrée ou hors sol: 12
- De moins de 10m² instalée mois de 3 mois par an – Aucune formalité
- De 10 à 100m² sans couverture ou < 1.80m – Déclaration préalable
- De plus de 100m² ou couverture à > 1.80m – Permis de construire
Quelles sont les démarches à effectuer ?
- Prendre contact avec la mairie de la commune où se situe le projet avant toute demande d’autorisation d’urbanisme, afin de préciser les besoins, définir les contraintes et étudier sa faisabilité
- Déposer vos demandes d’urbanisme en ligne sur le guichet-numérique-des -autorisations-urbanismes
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il est toujours possible de déposer votre dossier au format papier, en 5 exemplaires, en prenant rendez-vous avec le service Urbanisme de la mairie
Vos dossiers sont instruits par la Communauté des Communes Cœur d’Yvelines (CCCY).
Lors du dépôt de votre dossier en mairie, un récépissé vous sera remis ou transmis. Il marque le début de l’instruction. Dans le cas d’un permis de construire, comptez un délai de 2 mois (3 mois si le projet se situe en zone protégée, soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France). Ce délai passé, un arrêté autorisant ou refusant votre projet vous sera adressé par courrier recommandé.
Pourquoi faut-il déposer une demande d'autorisation d’urbanisme ?
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme, de vérifier que le projet respecte la règlementation locale, (PLU Plan Local d’Urbanisme), s’intègre bien à son environnement et qu’il est conforme aux règles en vigueur en matière de construction.
Formulaires à votre disposition
Demande de certificat d’urbanisme
Fiche pratique
Bourse de lycée
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est inscrit au lycée et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse de lycée ?
Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge.
Le montant de la bourse de lycée varie en fonction de vos ressources et de vos charges.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Il faut remplir des conditions liées à la scolarité et des conditions de ressources.
Conditions liées à la scolarité
Votre enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public ou privé sous contrat. Il doit suivre l'un des cursus suivants :
-
2
nde , 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien) - Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
- Classe de niveau collège scolarisé en lycée
- Classe de 3ème "prépa-métiers"
Votre enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Vous devez résider en France.
Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2023-2024 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2023 sur les revenus de l'année 2022.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :
Simulateur
Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Ministère chargé de l'éducation
La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre d'enfants à charge composant votre foyer et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.
Plafond des revenus 2022 (avis d'imposition 2023) à ne pas dépasser pour toucher une bourse trimestrielle | ||||||
Nombre d'enfant à charge | Bourse d'échelon 1 156 € | Bourse d'échelon 2 191 € | Bourse d'échelon 3 226 € | Bourse d'échelon 4 260 € | Bourse d'échelon 5 295 € | Bourse d'échelon 6 331 € |
1 | 20 127 € | 15 932 € | 13 531 € | 10 913 € | 6 782 € | 2 651 € |
2 | 21 674 € | 17 383 € | 14 760 € | 11 904 € | 7 536 € | 3 167 € |
3 | 24 769 € | 20 279 € | 17 221 € | 13 889 € | 9 043 € | 4 198 € |
4 | 28 641 € | 23 178 € | 19 682 € | 15 874 € | 10 549 € | 5 226 € |
5 | 32 511 € | 27 523 € | 23 372 € | 18 850 € | 12 811 € | 6 771 € |
6 | 37 157 € | 31 868 € | 27 063 € | 21 828 € | 15 073 € | 8 315 € |
7 | 41 801 € | 36 214 € | 30 754 € | 24 802 € | 17 333 € | 9 863 € |
8 ou plus | 46 446 € | 40 562 € | 34 445 € | 27 778 € | 19 594 € | 11 407 € |
À savoir
Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.
Les règles diffèrent selon le type de scolarisation :
-
Vous devez déposer une demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et va entrer au lycée à la rentrée prochaine
- Votre enfant est déjà élève de lycée et ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.
Vous pouvez faire votre demande en ligne entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1
er septembre et le 19 octobre.Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect. Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d'aide à la 1re connexion.
Service en ligne
Demander une bourse de lycéeVous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement.
Vous pouvez également vous connecter par FranceConnect.
Ministère chargé de l'éducation
Vous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier
entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne uniquement si vous n'avez pas déposé de demande papier.
-
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement où est inscrit votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier
entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
-
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
Vous devez ensuite adresser ce formulaire au service des bourses nationales de l'académie de scolarisation.
Où s’adresser ?
Vous pouvez faire cette demande papier entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1
er septembre et le 19 octobre. -
Les lycées concernés sont les suivants :
- Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École
- Lycée militaire d'Aix-en-Provence
- Lycée militaire d'Autun
- Prytanée national militaire de La Flèche
- Lycée naval de Brest
- École des pupilles de l'air de Grenoble
Vous devez vous rapprocher du lycée militaire où vous candidatez pour connaître la procédure de demande de bourse.
Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2021 ou 2022, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2023-2024.
Si vous êtes déjà boursier et que votre situation a fortement changé, vous n'avez pas à déposer une nouvelle demande de bourse. Ainsi, si vous redoublez, si vous changez d'orientation ou si les ressources de votre foyer fiscal diminuent ou augmentent, vous devez vous rapprocher votre établissement de scolarisation. Il vous indiquera la démarche à suivre.
Attention :
un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours francs après la notification de refus pour effectuer un recours.
Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).
Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.
En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.
Où s’adresser ?
À noter
tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.
-
Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :
Simulateur
Savoir si on a droit à la bourse de lycéeMinistère chargé de l'éducation
Pour l'année scolaire 2023-2024, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.
Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.
Montant de la bourse selon l'échelon Échelon
Montant trimestriel de la bourse
1
156 €
2
191 €
3
226 €
4
260 €
5
295 €
6
331 €
À noter
si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.
-
Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser 226 € par trimestre.
Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :
- Bourse au mérite s'il a obtenu une mention au brevet
- Aides s'il est inscrit dans la voie professionnelle
- Aides pour l'internat
- Fonds social lycéen
- Aides pour la cantine
-
Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22
Bourses nationales d'études du second degré de lycée
-
Code de l'éducation : article D531-29
Mode de calcul
-
Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources pour bénéficier d'une bourse de lycée
-
Circulaire du 21 septembre 2022 relative aux bourses de collège et de lycée (pdf - 276.0 KB)
-
Téléservice
-
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024
Formulaire
-
Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Simulateur
-
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Fiche pratique
Bourse de lycée
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est inscrit au lycée et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse de lycée ?
Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge.
Le montant de la bourse de lycée varie en fonction de vos ressources et de vos charges.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Il faut remplir des conditions liées à la scolarité et des conditions de ressources.
Conditions liées à la scolarité
Votre enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public ou privé sous contrat. Il doit suivre l'un des cursus suivants :
-
2
nde , 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien) - Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
- Classe de niveau collège scolarisé en lycée
- Classe de 3ème "prépa-métiers"
Votre enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Vous devez résider en France.
Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2023-2024 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2023 sur les revenus de l'année 2022.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :
Simulateur
Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Ministère chargé de l'éducation
La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre d'enfants à charge composant votre foyer et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.
Plafond des revenus 2022 (avis d'imposition 2023) à ne pas dépasser pour toucher une bourse trimestrielle | ||||||
Nombre d'enfant à charge | Bourse d'échelon 1 156 € | Bourse d'échelon 2 191 € | Bourse d'échelon 3 226 € | Bourse d'échelon 4 260 € | Bourse d'échelon 5 295 € | Bourse d'échelon 6 331 € |
1 | 20 127 € | 15 932 € | 13 531 € | 10 913 € | 6 782 € | 2 651 € |
2 | 21 674 € | 17 383 € | 14 760 € | 11 904 € | 7 536 € | 3 167 € |
3 | 24 769 € | 20 279 € | 17 221 € | 13 889 € | 9 043 € | 4 198 € |
4 | 28 641 € | 23 178 € | 19 682 € | 15 874 € | 10 549 € | 5 226 € |
5 | 32 511 € | 27 523 € | 23 372 € | 18 850 € | 12 811 € | 6 771 € |
6 | 37 157 € | 31 868 € | 27 063 € | 21 828 € | 15 073 € | 8 315 € |
7 | 41 801 € | 36 214 € | 30 754 € | 24 802 € | 17 333 € | 9 863 € |
8 ou plus | 46 446 € | 40 562 € | 34 445 € | 27 778 € | 19 594 € | 11 407 € |
À savoir
Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.
Les règles diffèrent selon le type de scolarisation :
-
Vous devez déposer une demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et va entrer au lycée à la rentrée prochaine
- Votre enfant est déjà élève de lycée et ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.
Vous pouvez faire votre demande en ligne entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1
er septembre et le 19 octobre.Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect. Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d'aide à la 1re connexion.
Service en ligne
Demander une bourse de lycéeVous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement.
Vous pouvez également vous connecter par FranceConnect.
Ministère chargé de l'éducation
Vous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier
entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne uniquement si vous n'avez pas déposé de demande papier.
-
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement où est inscrit votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier
entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
-
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
Vous devez ensuite adresser ce formulaire au service des bourses nationales de l'académie de scolarisation.
Où s’adresser ?
Vous pouvez faire cette demande papier entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1
er septembre et le 19 octobre. -
Les lycées concernés sont les suivants :
- Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École
- Lycée militaire d'Aix-en-Provence
- Lycée militaire d'Autun
- Prytanée national militaire de La Flèche
- Lycée naval de Brest
- École des pupilles de l'air de Grenoble
Vous devez vous rapprocher du lycée militaire où vous candidatez pour connaître la procédure de demande de bourse.
Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2021 ou 2022, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2023-2024.
Si vous êtes déjà boursier et que votre situation a fortement changé, vous n'avez pas à déposer une nouvelle demande de bourse. Ainsi, si vous redoublez, si vous changez d'orientation ou si les ressources de votre foyer fiscal diminuent ou augmentent, vous devez vous rapprocher votre établissement de scolarisation. Il vous indiquera la démarche à suivre.
Attention :
un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours francs après la notification de refus pour effectuer un recours.
Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).
Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.
En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.
Où s’adresser ?
À noter
tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.
-
Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :
Simulateur
Savoir si on a droit à la bourse de lycéeMinistère chargé de l'éducation
Pour l'année scolaire 2023-2024, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.
Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.
Montant de la bourse selon l'échelon Échelon
Montant trimestriel de la bourse
1
156 €
2
191 €
3
226 €
4
260 €
5
295 €
6
331 €
À noter
si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.
-
Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser 226 € par trimestre.
Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :
- Bourse au mérite s'il a obtenu une mention au brevet
- Aides s'il est inscrit dans la voie professionnelle
- Aides pour l'internat
- Fonds social lycéen
- Aides pour la cantine
-
Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22
Bourses nationales d'études du second degré de lycée
-
Code de l'éducation : article D531-29
Mode de calcul
-
Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources pour bénéficier d'une bourse de lycée
-
Circulaire du 21 septembre 2022 relative aux bourses de collège et de lycée (pdf - 276.0 KB)
-
Téléservice
-
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024
Formulaire
-
Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Simulateur
-
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Déclaration préalable - Construction, travaux, installations, aménagements non soumis à permis de construire
Fiche pratique
Bourse de lycée
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est inscrit au lycée et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse de lycée ?
Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge.
Le montant de la bourse de lycée varie en fonction de vos ressources et de vos charges.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Il faut remplir des conditions liées à la scolarité et des conditions de ressources.
Conditions liées à la scolarité
Votre enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public ou privé sous contrat. Il doit suivre l'un des cursus suivants :
-
2
nde , 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien) - Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
- Classe de niveau collège scolarisé en lycée
- Classe de 3ème "prépa-métiers"
Votre enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Vous devez résider en France.
Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2023-2024 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2023 sur les revenus de l'année 2022.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :
Simulateur
Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Ministère chargé de l'éducation
La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre d'enfants à charge composant votre foyer et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.
Plafond des revenus 2022 (avis d'imposition 2023) à ne pas dépasser pour toucher une bourse trimestrielle | ||||||
Nombre d'enfant à charge | Bourse d'échelon 1 156 € | Bourse d'échelon 2 191 € | Bourse d'échelon 3 226 € | Bourse d'échelon 4 260 € | Bourse d'échelon 5 295 € | Bourse d'échelon 6 331 € |
1 | 20 127 € | 15 932 € | 13 531 € | 10 913 € | 6 782 € | 2 651 € |
2 | 21 674 € | 17 383 € | 14 760 € | 11 904 € | 7 536 € | 3 167 € |
3 | 24 769 € | 20 279 € | 17 221 € | 13 889 € | 9 043 € | 4 198 € |
4 | 28 641 € | 23 178 € | 19 682 € | 15 874 € | 10 549 € | 5 226 € |
5 | 32 511 € | 27 523 € | 23 372 € | 18 850 € | 12 811 € | 6 771 € |
6 | 37 157 € | 31 868 € | 27 063 € | 21 828 € | 15 073 € | 8 315 € |
7 | 41 801 € | 36 214 € | 30 754 € | 24 802 € | 17 333 € | 9 863 € |
8 ou plus | 46 446 € | 40 562 € | 34 445 € | 27 778 € | 19 594 € | 11 407 € |
À savoir
Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.
Les règles diffèrent selon le type de scolarisation :
-
Vous devez déposer une demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et va entrer au lycée à la rentrée prochaine
- Votre enfant est déjà élève de lycée et ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.
Vous pouvez faire votre demande en ligne entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1
er septembre et le 19 octobre.Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect. Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d'aide à la 1re connexion.
Service en ligne
Demander une bourse de lycéeVous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement.
Vous pouvez également vous connecter par FranceConnect.
Ministère chargé de l'éducation
Vous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier
entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne uniquement si vous n'avez pas déposé de demande papier.
-
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement où est inscrit votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier
entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
-
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
Vous devez ensuite adresser ce formulaire au service des bourses nationales de l'académie de scolarisation.
Où s’adresser ?
Vous pouvez faire cette demande papier entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1
er septembre et le 19 octobre. -
Les lycées concernés sont les suivants :
- Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École
- Lycée militaire d'Aix-en-Provence
- Lycée militaire d'Autun
- Prytanée national militaire de La Flèche
- Lycée naval de Brest
- École des pupilles de l'air de Grenoble
Vous devez vous rapprocher du lycée militaire où vous candidatez pour connaître la procédure de demande de bourse.
Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2021 ou 2022, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2023-2024.
Si vous êtes déjà boursier et que votre situation a fortement changé, vous n'avez pas à déposer une nouvelle demande de bourse. Ainsi, si vous redoublez, si vous changez d'orientation ou si les ressources de votre foyer fiscal diminuent ou augmentent, vous devez vous rapprocher votre établissement de scolarisation. Il vous indiquera la démarche à suivre.
Attention :
un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours francs après la notification de refus pour effectuer un recours.
Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).
Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.
En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.
Où s’adresser ?
À noter
tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.
-
Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :
Simulateur
Savoir si on a droit à la bourse de lycéeMinistère chargé de l'éducation
Pour l'année scolaire 2023-2024, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.
Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.
Montant de la bourse selon l'échelon Échelon
Montant trimestriel de la bourse
1
156 €
2
191 €
3
226 €
4
260 €
5
295 €
6
331 €
À noter
si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.
-
Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser 226 € par trimestre.
Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :
- Bourse au mérite s'il a obtenu une mention au brevet
- Aides s'il est inscrit dans la voie professionnelle
- Aides pour l'internat
- Fonds social lycéen
- Aides pour la cantine
-
Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22
Bourses nationales d'études du second degré de lycée
-
Code de l'éducation : article D531-29
Mode de calcul
-
Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources pour bénéficier d'une bourse de lycée
-
Circulaire du 21 septembre 2022 relative aux bourses de collège et de lycée (pdf - 276.0 KB)
-
Téléservice
-
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024
Formulaire
-
Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Simulateur
-
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Fiche pratique
Bourse de lycée
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est inscrit au lycée et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse de lycée ?
Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge.
Le montant de la bourse de lycée varie en fonction de vos ressources et de vos charges.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Il faut remplir des conditions liées à la scolarité et des conditions de ressources.
Conditions liées à la scolarité
Votre enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public ou privé sous contrat. Il doit suivre l'un des cursus suivants :
-
2
nde , 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien) - Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
- Classe de niveau collège scolarisé en lycée
- Classe de 3ème "prépa-métiers"
Votre enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Vous devez résider en France.
Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2023-2024 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2023 sur les revenus de l'année 2022.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :
Simulateur
Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Ministère chargé de l'éducation
La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre d'enfants à charge composant votre foyer et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.
Plafond des revenus 2022 (avis d'imposition 2023) à ne pas dépasser pour toucher une bourse trimestrielle | ||||||
Nombre d'enfant à charge | Bourse d'échelon 1 156 € | Bourse d'échelon 2 191 € | Bourse d'échelon 3 226 € | Bourse d'échelon 4 260 € | Bourse d'échelon 5 295 € | Bourse d'échelon 6 331 € |
1 | 20 127 € | 15 932 € | 13 531 € | 10 913 € | 6 782 € | 2 651 € |
2 | 21 674 € | 17 383 € | 14 760 € | 11 904 € | 7 536 € | 3 167 € |
3 | 24 769 € | 20 279 € | 17 221 € | 13 889 € | 9 043 € | 4 198 € |
4 | 28 641 € | 23 178 € | 19 682 € | 15 874 € | 10 549 € | 5 226 € |
5 | 32 511 € | 27 523 € | 23 372 € | 18 850 € | 12 811 € | 6 771 € |
6 | 37 157 € | 31 868 € | 27 063 € | 21 828 € | 15 073 € | 8 315 € |
7 | 41 801 € | 36 214 € | 30 754 € | 24 802 € | 17 333 € | 9 863 € |
8 ou plus | 46 446 € | 40 562 € | 34 445 € | 27 778 € | 19 594 € | 11 407 € |
À savoir
Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.
Les règles diffèrent selon le type de scolarisation :
-
Vous devez déposer une demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et va entrer au lycée à la rentrée prochaine
- Votre enfant est déjà élève de lycée et ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.
Vous pouvez faire votre demande en ligne entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1
er septembre et le 19 octobre.Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect. Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d'aide à la 1re connexion.
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Demander une bourse de lycéeVous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement.
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Vous devez ensuite adresser ce formulaire au service des bourses nationales de l'académie de scolarisation.
Où s’adresser ?
Vous pouvez faire cette demande papier entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1
er septembre et le 19 octobre. -
Les lycées concernés sont les suivants :
- Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École
- Lycée militaire d'Aix-en-Provence
- Lycée militaire d'Autun
- Prytanée national militaire de La Flèche
- Lycée naval de Brest
- École des pupilles de l'air de Grenoble
Vous devez vous rapprocher du lycée militaire où vous candidatez pour connaître la procédure de demande de bourse.
Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2021 ou 2022, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2023-2024.
Si vous êtes déjà boursier et que votre situation a fortement changé, vous n'avez pas à déposer une nouvelle demande de bourse. Ainsi, si vous redoublez, si vous changez d'orientation ou si les ressources de votre foyer fiscal diminuent ou augmentent, vous devez vous rapprocher votre établissement de scolarisation. Il vous indiquera la démarche à suivre.
Attention :
un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours francs après la notification de refus pour effectuer un recours.
Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).
Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.
En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.
Où s’adresser ?
À noter
tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.
-
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Savoir si on a droit à la bourse de lycéeMinistère chargé de l'éducation
Pour l'année scolaire 2023-2024, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.
Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.
Montant de la bourse selon l'échelon Échelon
Montant trimestriel de la bourse
1
156 €
2
191 €
3
226 €
4
260 €
5
295 €
6
331 €
À noter
si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.
-
Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser 226 € par trimestre.
Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :
- Bourse au mérite s'il a obtenu une mention au brevet
- Aides s'il est inscrit dans la voie professionnelle
- Aides pour l'internat
- Fonds social lycéen
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-
Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22
Bourses nationales d'études du second degré de lycée
-
Code de l'éducation : article D531-29
Mode de calcul
-
Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources pour bénéficier d'une bourse de lycée
-
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Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes PCMI
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Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est inscrit au lycée et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse de lycée ?
Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge.
Le montant de la bourse de lycée varie en fonction de vos ressources et de vos charges.
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Il faut remplir des conditions liées à la scolarité et des conditions de ressources.
Conditions liées à la scolarité
Votre enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public ou privé sous contrat. Il doit suivre l'un des cursus suivants :
-
2
nde , 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien) - Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
- Classe de niveau collège scolarisé en lycée
- Classe de 3ème "prépa-métiers"
Votre enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Vous devez résider en France.
Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2023-2024 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2023 sur les revenus de l'année 2022.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :
Simulateur
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La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre d'enfants à charge composant votre foyer et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.
Plafond des revenus 2022 (avis d'imposition 2023) à ne pas dépasser pour toucher une bourse trimestrielle | ||||||
Nombre d'enfant à charge | Bourse d'échelon 1 156 € | Bourse d'échelon 2 191 € | Bourse d'échelon 3 226 € | Bourse d'échelon 4 260 € | Bourse d'échelon 5 295 € | Bourse d'échelon 6 331 € |
1 | 20 127 € | 15 932 € | 13 531 € | 10 913 € | 6 782 € | 2 651 € |
2 | 21 674 € | 17 383 € | 14 760 € | 11 904 € | 7 536 € | 3 167 € |
3 | 24 769 € | 20 279 € | 17 221 € | 13 889 € | 9 043 € | 4 198 € |
4 | 28 641 € | 23 178 € | 19 682 € | 15 874 € | 10 549 € | 5 226 € |
5 | 32 511 € | 27 523 € | 23 372 € | 18 850 € | 12 811 € | 6 771 € |
6 | 37 157 € | 31 868 € | 27 063 € | 21 828 € | 15 073 € | 8 315 € |
7 | 41 801 € | 36 214 € | 30 754 € | 24 802 € | 17 333 € | 9 863 € |
8 ou plus | 46 446 € | 40 562 € | 34 445 € | 27 778 € | 19 594 € | 11 407 € |
À savoir
Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.
Les règles diffèrent selon le type de scolarisation :
-
Vous devez déposer une demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et va entrer au lycée à la rentrée prochaine
- Votre enfant est déjà élève de lycée et ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.
Vous pouvez faire votre demande en ligne entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1
er septembre et le 19 octobre.Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect. Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d'aide à la 1re connexion.
Service en ligne
Demander une bourse de lycéeVous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement.
Vous pouvez également vous connecter par FranceConnect.
Ministère chargé de l'éducation
Vous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier
entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne uniquement si vous n'avez pas déposé de demande papier.
-
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement où est inscrit votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier
entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
-
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire.
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Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
Vous devez ensuite adresser ce formulaire au service des bourses nationales de l'académie de scolarisation.
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Vous pouvez faire cette demande papier entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1
er septembre et le 19 octobre. -
Les lycées concernés sont les suivants :
- Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École
- Lycée militaire d'Aix-en-Provence
- Lycée militaire d'Autun
- Prytanée national militaire de La Flèche
- Lycée naval de Brest
- École des pupilles de l'air de Grenoble
Vous devez vous rapprocher du lycée militaire où vous candidatez pour connaître la procédure de demande de bourse.
Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2021 ou 2022, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2023-2024.
Si vous êtes déjà boursier et que votre situation a fortement changé, vous n'avez pas à déposer une nouvelle demande de bourse. Ainsi, si vous redoublez, si vous changez d'orientation ou si les ressources de votre foyer fiscal diminuent ou augmentent, vous devez vous rapprocher votre établissement de scolarisation. Il vous indiquera la démarche à suivre.
Attention :
un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours francs après la notification de refus pour effectuer un recours.
Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).
Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.
En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.
Où s’adresser ?
À noter
tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.
-
Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :
Simulateur
Savoir si on a droit à la bourse de lycéeMinistère chargé de l'éducation
Pour l'année scolaire 2023-2024, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.
Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.
Montant de la bourse selon l'échelon Échelon
Montant trimestriel de la bourse
1
156 €
2
191 €
3
226 €
4
260 €
5
295 €
6
331 €
À noter
si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.
-
Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser 226 € par trimestre.
Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :
- Bourse au mérite s'il a obtenu une mention au brevet
- Aides s'il est inscrit dans la voie professionnelle
- Aides pour l'internat
- Fonds social lycéen
- Aides pour la cantine
-
Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22
Bourses nationales d'études du second degré de lycée
-
Code de l'éducation : article D531-29
Mode de calcul
-
Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources pour bénéficier d'une bourse de lycée
-
Circulaire du 21 septembre 2022 relative aux bourses de collège et de lycée (pdf - 276.0 KB)
-
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-
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024
Formulaire
-
Savoir si on a droit à la bourse de lycée
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-
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
©
Direction de l'information légale et administrative
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Fiche pratique
Bourse de lycée
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est inscrit au lycée et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse de lycée ?
Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge.
Le montant de la bourse de lycée varie en fonction de vos ressources et de vos charges.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Il faut remplir des conditions liées à la scolarité et des conditions de ressources.
Conditions liées à la scolarité
Votre enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public ou privé sous contrat. Il doit suivre l'un des cursus suivants :
-
2
nde , 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien) - Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
- Classe de niveau collège scolarisé en lycée
- Classe de 3ème "prépa-métiers"
Votre enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Vous devez résider en France.
Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2023-2024 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2023 sur les revenus de l'année 2022.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :
Simulateur
Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Ministère chargé de l'éducation
La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre d'enfants à charge composant votre foyer et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.
Plafond des revenus 2022 (avis d'imposition 2023) à ne pas dépasser pour toucher une bourse trimestrielle | ||||||
Nombre d'enfant à charge | Bourse d'échelon 1 156 € | Bourse d'échelon 2 191 € | Bourse d'échelon 3 226 € | Bourse d'échelon 4 260 € | Bourse d'échelon 5 295 € | Bourse d'échelon 6 331 € |
1 | 20 127 € | 15 932 € | 13 531 € | 10 913 € | 6 782 € | 2 651 € |
2 | 21 674 € | 17 383 € | 14 760 € | 11 904 € | 7 536 € | 3 167 € |
3 | 24 769 € | 20 279 € | 17 221 € | 13 889 € | 9 043 € | 4 198 € |
4 | 28 641 € | 23 178 € | 19 682 € | 15 874 € | 10 549 € | 5 226 € |
5 | 32 511 € | 27 523 € | 23 372 € | 18 850 € | 12 811 € | 6 771 € |
6 | 37 157 € | 31 868 € | 27 063 € | 21 828 € | 15 073 € | 8 315 € |
7 | 41 801 € | 36 214 € | 30 754 € | 24 802 € | 17 333 € | 9 863 € |
8 ou plus | 46 446 € | 40 562 € | 34 445 € | 27 778 € | 19 594 € | 11 407 € |
À savoir
Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.
Les règles diffèrent selon le type de scolarisation :
-
Vous devez déposer une demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et va entrer au lycée à la rentrée prochaine
- Votre enfant est déjà élève de lycée et ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.
Vous pouvez faire votre demande en ligne entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1
er septembre et le 19 octobre.Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect. Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d'aide à la 1re connexion.
Service en ligne
Demander une bourse de lycéeVous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement.
Vous pouvez également vous connecter par FranceConnect.
Ministère chargé de l'éducation
Vous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier
entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne uniquement si vous n'avez pas déposé de demande papier.
-
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement où est inscrit votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier
entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
-
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
Vous devez ensuite adresser ce formulaire au service des bourses nationales de l'académie de scolarisation.
Où s’adresser ?
Vous pouvez faire cette demande papier entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1
er septembre et le 19 octobre. -
Les lycées concernés sont les suivants :
- Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École
- Lycée militaire d'Aix-en-Provence
- Lycée militaire d'Autun
- Prytanée national militaire de La Flèche
- Lycée naval de Brest
- École des pupilles de l'air de Grenoble
Vous devez vous rapprocher du lycée militaire où vous candidatez pour connaître la procédure de demande de bourse.
Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2021 ou 2022, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2023-2024.
Si vous êtes déjà boursier et que votre situation a fortement changé, vous n'avez pas à déposer une nouvelle demande de bourse. Ainsi, si vous redoublez, si vous changez d'orientation ou si les ressources de votre foyer fiscal diminuent ou augmentent, vous devez vous rapprocher votre établissement de scolarisation. Il vous indiquera la démarche à suivre.
Attention :
un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours francs après la notification de refus pour effectuer un recours.
Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).
Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.
En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.
Où s’adresser ?
À noter
tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.
-
Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :
Simulateur
Savoir si on a droit à la bourse de lycéeMinistère chargé de l'éducation
Pour l'année scolaire 2023-2024, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.
Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.
Montant de la bourse selon l'échelon Échelon
Montant trimestriel de la bourse
1
156 €
2
191 €
3
226 €
4
260 €
5
295 €
6
331 €
À noter
si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.
-
Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser 226 € par trimestre.
Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :
- Bourse au mérite s'il a obtenu une mention au brevet
- Aides s'il est inscrit dans la voie professionnelle
- Aides pour l'internat
- Fonds social lycéen
- Aides pour la cantine
-
Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22
Bourses nationales d'études du second degré de lycée
-
Code de l'éducation : article D531-29
Mode de calcul
-
Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources pour bénéficier d'une bourse de lycée
-
Circulaire du 21 septembre 2022 relative aux bourses de collège et de lycée (pdf - 276.0 KB)
-
Téléservice
-
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024
Formulaire
-
Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Simulateur
-
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Demande de permis d’aménager
Fiche pratique
Bourse de lycée
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est inscrit au lycée et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse de lycée ?
Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge.
Le montant de la bourse de lycée varie en fonction de vos ressources et de vos charges.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Il faut remplir des conditions liées à la scolarité et des conditions de ressources.
Conditions liées à la scolarité
Votre enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public ou privé sous contrat. Il doit suivre l'un des cursus suivants :
-
2
nde , 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien) - Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
- Classe de niveau collège scolarisé en lycée
- Classe de 3ème "prépa-métiers"
Votre enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Vous devez résider en France.
Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2023-2024 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2023 sur les revenus de l'année 2022.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :
Simulateur
Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Ministère chargé de l'éducation
La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre d'enfants à charge composant votre foyer et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.
Plafond des revenus 2022 (avis d'imposition 2023) à ne pas dépasser pour toucher une bourse trimestrielle | ||||||
Nombre d'enfant à charge | Bourse d'échelon 1 156 € | Bourse d'échelon 2 191 € | Bourse d'échelon 3 226 € | Bourse d'échelon 4 260 € | Bourse d'échelon 5 295 € | Bourse d'échelon 6 331 € |
1 | 20 127 € | 15 932 € | 13 531 € | 10 913 € | 6 782 € | 2 651 € |
2 | 21 674 € | 17 383 € | 14 760 € | 11 904 € | 7 536 € | 3 167 € |
3 | 24 769 € | 20 279 € | 17 221 € | 13 889 € | 9 043 € | 4 198 € |
4 | 28 641 € | 23 178 € | 19 682 € | 15 874 € | 10 549 € | 5 226 € |
5 | 32 511 € | 27 523 € | 23 372 € | 18 850 € | 12 811 € | 6 771 € |
6 | 37 157 € | 31 868 € | 27 063 € | 21 828 € | 15 073 € | 8 315 € |
7 | 41 801 € | 36 214 € | 30 754 € | 24 802 € | 17 333 € | 9 863 € |
8 ou plus | 46 446 € | 40 562 € | 34 445 € | 27 778 € | 19 594 € | 11 407 € |
À savoir
Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.
Les règles diffèrent selon le type de scolarisation :
-
Vous devez déposer une demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et va entrer au lycée à la rentrée prochaine
- Votre enfant est déjà élève de lycée et ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.
Vous pouvez faire votre demande en ligne entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1
er septembre et le 19 octobre.Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect. Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d'aide à la 1re connexion.
Service en ligne
Demander une bourse de lycéeVous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement.
Vous pouvez également vous connecter par FranceConnect.
Ministère chargé de l'éducation
Vous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier
entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne uniquement si vous n'avez pas déposé de demande papier.
-
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement où est inscrit votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier
entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire
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Ministère chargé de l'éducation
-
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire.
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Ministère chargé de l'éducation
Vous devez ensuite adresser ce formulaire au service des bourses nationales de l'académie de scolarisation.
Où s’adresser ?
Vous pouvez faire cette demande papier entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1
er septembre et le 19 octobre. -
Les lycées concernés sont les suivants :
- Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École
- Lycée militaire d'Aix-en-Provence
- Lycée militaire d'Autun
- Prytanée national militaire de La Flèche
- Lycée naval de Brest
- École des pupilles de l'air de Grenoble
Vous devez vous rapprocher du lycée militaire où vous candidatez pour connaître la procédure de demande de bourse.
Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2021 ou 2022, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2023-2024.
Si vous êtes déjà boursier et que votre situation a fortement changé, vous n'avez pas à déposer une nouvelle demande de bourse. Ainsi, si vous redoublez, si vous changez d'orientation ou si les ressources de votre foyer fiscal diminuent ou augmentent, vous devez vous rapprocher votre établissement de scolarisation. Il vous indiquera la démarche à suivre.
Attention :
un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours francs après la notification de refus pour effectuer un recours.
Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).
Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.
En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.
Où s’adresser ?
À noter
tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.
-
Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :
Simulateur
Savoir si on a droit à la bourse de lycéeMinistère chargé de l'éducation
Pour l'année scolaire 2023-2024, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.
Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.
Montant de la bourse selon l'échelon Échelon
Montant trimestriel de la bourse
1
156 €
2
191 €
3
226 €
4
260 €
5
295 €
6
331 €
À noter
si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.
-
Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser 226 € par trimestre.
Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :
- Bourse au mérite s'il a obtenu une mention au brevet
- Aides s'il est inscrit dans la voie professionnelle
- Aides pour l'internat
- Fonds social lycéen
- Aides pour la cantine
-
Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22
Bourses nationales d'études du second degré de lycée
-
Code de l'éducation : article D531-29
Mode de calcul
-
Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources pour bénéficier d'une bourse de lycée
-
Circulaire du 21 septembre 2022 relative aux bourses de collège et de lycée (pdf - 276.0 KB)
-
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-
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024
Formulaire
-
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Simulateur
-
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
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Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
©
Direction de l'information légale et administrative
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Demande de permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
Fiche pratique
Bourse de lycée
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est inscrit au lycée et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse de lycée ?
Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge.
Le montant de la bourse de lycée varie en fonction de vos ressources et de vos charges.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Il faut remplir des conditions liées à la scolarité et des conditions de ressources.
Conditions liées à la scolarité
Votre enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public ou privé sous contrat. Il doit suivre l'un des cursus suivants :
-
2
nde , 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien) - Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
- Classe de niveau collège scolarisé en lycée
- Classe de 3ème "prépa-métiers"
Votre enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Vous devez résider en France.
Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2023-2024 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2023 sur les revenus de l'année 2022.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :
Simulateur
Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Ministère chargé de l'éducation
La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre d'enfants à charge composant votre foyer et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.
Plafond des revenus 2022 (avis d'imposition 2023) à ne pas dépasser pour toucher une bourse trimestrielle | ||||||
Nombre d'enfant à charge | Bourse d'échelon 1 156 € | Bourse d'échelon 2 191 € | Bourse d'échelon 3 226 € | Bourse d'échelon 4 260 € | Bourse d'échelon 5 295 € | Bourse d'échelon 6 331 € |
1 | 20 127 € | 15 932 € | 13 531 € | 10 913 € | 6 782 € | 2 651 € |
2 | 21 674 € | 17 383 € | 14 760 € | 11 904 € | 7 536 € | 3 167 € |
3 | 24 769 € | 20 279 € | 17 221 € | 13 889 € | 9 043 € | 4 198 € |
4 | 28 641 € | 23 178 € | 19 682 € | 15 874 € | 10 549 € | 5 226 € |
5 | 32 511 € | 27 523 € | 23 372 € | 18 850 € | 12 811 € | 6 771 € |
6 | 37 157 € | 31 868 € | 27 063 € | 21 828 € | 15 073 € | 8 315 € |
7 | 41 801 € | 36 214 € | 30 754 € | 24 802 € | 17 333 € | 9 863 € |
8 ou plus | 46 446 € | 40 562 € | 34 445 € | 27 778 € | 19 594 € | 11 407 € |
À savoir
Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.
Les règles diffèrent selon le type de scolarisation :
-
Vous devez déposer une demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et va entrer au lycée à la rentrée prochaine
- Votre enfant est déjà élève de lycée et ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.
Vous pouvez faire votre demande en ligne entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1
er septembre et le 19 octobre.Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect. Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d'aide à la 1re connexion.
Service en ligne
Demander une bourse de lycéeVous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement.
Vous pouvez également vous connecter par FranceConnect.
Ministère chargé de l'éducation
Vous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier
entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne uniquement si vous n'avez pas déposé de demande papier.
-
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement où est inscrit votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier
entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
-
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
Vous devez ensuite adresser ce formulaire au service des bourses nationales de l'académie de scolarisation.
Où s’adresser ?
Vous pouvez faire cette demande papier entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1
er septembre et le 19 octobre. -
Les lycées concernés sont les suivants :
- Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École
- Lycée militaire d'Aix-en-Provence
- Lycée militaire d'Autun
- Prytanée national militaire de La Flèche
- Lycée naval de Brest
- École des pupilles de l'air de Grenoble
Vous devez vous rapprocher du lycée militaire où vous candidatez pour connaître la procédure de demande de bourse.
Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2021 ou 2022, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2023-2024.
Si vous êtes déjà boursier et que votre situation a fortement changé, vous n'avez pas à déposer une nouvelle demande de bourse. Ainsi, si vous redoublez, si vous changez d'orientation ou si les ressources de votre foyer fiscal diminuent ou augmentent, vous devez vous rapprocher votre établissement de scolarisation. Il vous indiquera la démarche à suivre.
Attention :
un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours francs après la notification de refus pour effectuer un recours.
Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).
Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.
En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.
Où s’adresser ?
À noter
tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.
-
Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :
Simulateur
Savoir si on a droit à la bourse de lycéeMinistère chargé de l'éducation
Pour l'année scolaire 2023-2024, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.
Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.
Montant de la bourse selon l'échelon Échelon
Montant trimestriel de la bourse
1
156 €
2
191 €
3
226 €
4
260 €
5
295 €
6
331 €
À noter
si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.
-
Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser 226 € par trimestre.
Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :
- Bourse au mérite s'il a obtenu une mention au brevet
- Aides s'il est inscrit dans la voie professionnelle
- Aides pour l'internat
- Fonds social lycéen
- Aides pour la cantine
-
Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22
Bourses nationales d'études du second degré de lycée
-
Code de l'éducation : article D531-29
Mode de calcul
-
Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources pour bénéficier d'une bourse de lycée
-
Circulaire du 21 septembre 2022 relative aux bourses de collège et de lycée (pdf - 276.0 KB)
-
Téléservice
-
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024
Formulaire
-
Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Simulateur
-
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
©
Direction de l'information légale et administrative
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Demande de transfert d’un permis de construire ou d’aménager en cours de validité
Fiche pratique
Bourse de lycée
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est inscrit au lycée et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse de lycée ?
Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge.
Le montant de la bourse de lycée varie en fonction de vos ressources et de vos charges.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Il faut remplir des conditions liées à la scolarité et des conditions de ressources.
Conditions liées à la scolarité
Votre enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public ou privé sous contrat. Il doit suivre l'un des cursus suivants :
-
2
nde , 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien) - Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
- Classe de niveau collège scolarisé en lycée
- Classe de 3ème "prépa-métiers"
Votre enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Vous devez résider en France.
Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2023-2024 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2023 sur les revenus de l'année 2022.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :
Simulateur
Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Ministère chargé de l'éducation
La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre d'enfants à charge composant votre foyer et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.
Plafond des revenus 2022 (avis d'imposition 2023) à ne pas dépasser pour toucher une bourse trimestrielle | ||||||
Nombre d'enfant à charge | Bourse d'échelon 1 156 € | Bourse d'échelon 2 191 € | Bourse d'échelon 3 226 € | Bourse d'échelon 4 260 € | Bourse d'échelon 5 295 € | Bourse d'échelon 6 331 € |
1 | 20 127 € | 15 932 € | 13 531 € | 10 913 € | 6 782 € | 2 651 € |
2 | 21 674 € | 17 383 € | 14 760 € | 11 904 € | 7 536 € | 3 167 € |
3 | 24 769 € | 20 279 € | 17 221 € | 13 889 € | 9 043 € | 4 198 € |
4 | 28 641 € | 23 178 € | 19 682 € | 15 874 € | 10 549 € | 5 226 € |
5 | 32 511 € | 27 523 € | 23 372 € | 18 850 € | 12 811 € | 6 771 € |
6 | 37 157 € | 31 868 € | 27 063 € | 21 828 € | 15 073 € | 8 315 € |
7 | 41 801 € | 36 214 € | 30 754 € | 24 802 € | 17 333 € | 9 863 € |
8 ou plus | 46 446 € | 40 562 € | 34 445 € | 27 778 € | 19 594 € | 11 407 € |
À savoir
Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.
Les règles diffèrent selon le type de scolarisation :
-
Vous devez déposer une demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et va entrer au lycée à la rentrée prochaine
- Votre enfant est déjà élève de lycée et ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.
Vous pouvez faire votre demande en ligne entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1
er septembre et le 19 octobre.Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect. Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d'aide à la 1re connexion.
Service en ligne
Demander une bourse de lycéeVous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement.
Vous pouvez également vous connecter par FranceConnect.
Ministère chargé de l'éducation
Vous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier
entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne uniquement si vous n'avez pas déposé de demande papier.
-
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement où est inscrit votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier
entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
-
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
Vous devez ensuite adresser ce formulaire au service des bourses nationales de l'académie de scolarisation.
Où s’adresser ?
Vous pouvez faire cette demande papier entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1
er septembre et le 19 octobre. -
Les lycées concernés sont les suivants :
- Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École
- Lycée militaire d'Aix-en-Provence
- Lycée militaire d'Autun
- Prytanée national militaire de La Flèche
- Lycée naval de Brest
- École des pupilles de l'air de Grenoble
Vous devez vous rapprocher du lycée militaire où vous candidatez pour connaître la procédure de demande de bourse.
Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2021 ou 2022, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2023-2024.
Si vous êtes déjà boursier et que votre situation a fortement changé, vous n'avez pas à déposer une nouvelle demande de bourse. Ainsi, si vous redoublez, si vous changez d'orientation ou si les ressources de votre foyer fiscal diminuent ou augmentent, vous devez vous rapprocher votre établissement de scolarisation. Il vous indiquera la démarche à suivre.
Attention :
un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours francs après la notification de refus pour effectuer un recours.
Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).
Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.
En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.
Où s’adresser ?
À noter
tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.
-
Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :
Simulateur
Savoir si on a droit à la bourse de lycéeMinistère chargé de l'éducation
Pour l'année scolaire 2023-2024, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.
Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.
Montant de la bourse selon l'échelon Échelon
Montant trimestriel de la bourse
1
156 €
2
191 €
3
226 €
4
260 €
5
295 €
6
331 €
À noter
si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.
-
Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser 226 € par trimestre.
Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :
- Bourse au mérite s'il a obtenu une mention au brevet
- Aides s'il est inscrit dans la voie professionnelle
- Aides pour l'internat
- Fonds social lycéen
- Aides pour la cantine
-
Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22
Bourses nationales d'études du second degré de lycée
-
Code de l'éducation : article D531-29
Mode de calcul
-
Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources pour bénéficier d'une bourse de lycée
-
Circulaire du 21 septembre 2022 relative aux bourses de collège et de lycée (pdf - 276.0 KB)
-
Téléservice
-
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024
Formulaire
-
Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Simulateur
-
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Demande de permis de démolir
Fiche pratique
Bourse de lycée
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est inscrit au lycée et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse de lycée ?
Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge.
Le montant de la bourse de lycée varie en fonction de vos ressources et de vos charges.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Il faut remplir des conditions liées à la scolarité et des conditions de ressources.
Conditions liées à la scolarité
Votre enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public ou privé sous contrat. Il doit suivre l'un des cursus suivants :
-
2
nde , 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien) - Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
- Classe de niveau collège scolarisé en lycée
- Classe de 3ème "prépa-métiers"
Votre enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Vous devez résider en France.
Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2023-2024 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2023 sur les revenus de l'année 2022.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :
Simulateur
Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Ministère chargé de l'éducation
La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre d'enfants à charge composant votre foyer et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.
Plafond des revenus 2022 (avis d'imposition 2023) à ne pas dépasser pour toucher une bourse trimestrielle | ||||||
Nombre d'enfant à charge | Bourse d'échelon 1 156 € | Bourse d'échelon 2 191 € | Bourse d'échelon 3 226 € | Bourse d'échelon 4 260 € | Bourse d'échelon 5 295 € | Bourse d'échelon 6 331 € |
1 | 20 127 € | 15 932 € | 13 531 € | 10 913 € | 6 782 € | 2 651 € |
2 | 21 674 € | 17 383 € | 14 760 € | 11 904 € | 7 536 € | 3 167 € |
3 | 24 769 € | 20 279 € | 17 221 € | 13 889 € | 9 043 € | 4 198 € |
4 | 28 641 € | 23 178 € | 19 682 € | 15 874 € | 10 549 € | 5 226 € |
5 | 32 511 € | 27 523 € | 23 372 € | 18 850 € | 12 811 € | 6 771 € |
6 | 37 157 € | 31 868 € | 27 063 € | 21 828 € | 15 073 € | 8 315 € |
7 | 41 801 € | 36 214 € | 30 754 € | 24 802 € | 17 333 € | 9 863 € |
8 ou plus | 46 446 € | 40 562 € | 34 445 € | 27 778 € | 19 594 € | 11 407 € |
À savoir
Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.
Les règles diffèrent selon le type de scolarisation :
-
Vous devez déposer une demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et va entrer au lycée à la rentrée prochaine
- Votre enfant est déjà élève de lycée et ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.
Vous pouvez faire votre demande en ligne entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1
er septembre et le 19 octobre.Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect. Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d'aide à la 1re connexion.
Service en ligne
Demander une bourse de lycéeVous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement.
Vous pouvez également vous connecter par FranceConnect.
Ministère chargé de l'éducation
Vous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier
entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne uniquement si vous n'avez pas déposé de demande papier.
-
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement où est inscrit votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier
entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire
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Ministère chargé de l'éducation
-
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
Vous devez ensuite adresser ce formulaire au service des bourses nationales de l'académie de scolarisation.
Où s’adresser ?
Vous pouvez faire cette demande papier entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1
er septembre et le 19 octobre. -
Les lycées concernés sont les suivants :
- Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École
- Lycée militaire d'Aix-en-Provence
- Lycée militaire d'Autun
- Prytanée national militaire de La Flèche
- Lycée naval de Brest
- École des pupilles de l'air de Grenoble
Vous devez vous rapprocher du lycée militaire où vous candidatez pour connaître la procédure de demande de bourse.
Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2021 ou 2022, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2023-2024.
Si vous êtes déjà boursier et que votre situation a fortement changé, vous n'avez pas à déposer une nouvelle demande de bourse. Ainsi, si vous redoublez, si vous changez d'orientation ou si les ressources de votre foyer fiscal diminuent ou augmentent, vous devez vous rapprocher votre établissement de scolarisation. Il vous indiquera la démarche à suivre.
Attention :
un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours francs après la notification de refus pour effectuer un recours.
Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).
Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.
En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.
Où s’adresser ?
À noter
tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.
-
Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :
Simulateur
Savoir si on a droit à la bourse de lycéeMinistère chargé de l'éducation
Pour l'année scolaire 2023-2024, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.
Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.
Montant de la bourse selon l'échelon Échelon
Montant trimestriel de la bourse
1
156 €
2
191 €
3
226 €
4
260 €
5
295 €
6
331 €
À noter
si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.
-
Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser 226 € par trimestre.
Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :
- Bourse au mérite s'il a obtenu une mention au brevet
- Aides s'il est inscrit dans la voie professionnelle
- Aides pour l'internat
- Fonds social lycéen
- Aides pour la cantine
-
Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22
Bourses nationales d'études du second degré de lycée
-
Code de l'éducation : article D531-29
Mode de calcul
-
Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources pour bénéficier d'une bourse de lycée
-
Circulaire du 21 septembre 2022 relative aux bourses de collège et de lycée (pdf - 276.0 KB)
-
Téléservice
-
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024
Formulaire
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Savoir si on a droit à la bourse de lycée
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Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
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Famille - Scolarité
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