Vos travaux

Pour y voir plus clair dans les démarches à effectuer avant de débuter vos travaux.

person writing on white paper

À quelles formalités sont soumis vos travaux et aménagements : création d’ouvertures, ajout d’une pergola, réalisation d’une extension, construction d’une piscine, édification d’une clôture et installation d’un portail…

 

Quelles autorisations, pour quels travaux ?

Tous les projets de travaux nécessitent une autorisation préalable.
Quelle que soit la nature de vos travaux, ceux-ci sont soumis à une autorisation d’urbanisme

  •  Construire une maison d’habitation, remplacer des fenêtres, ravaler une façade, installer une piscine, diviser et clôturer un terrain…
  •  Construire un local à usage commercial, garage, abri de jardin, mur, clôture…
  •  Agrandissement, véranda, toiture, ravalement, ouverture, appentis…
  •  Travaux sur constructions existantes entrainant une modification du volume de l’habitation et autres travaux…
  • Changement de destination quand ces travaux modifient la structure porteuse ou la façade du bâtiment,
  • Démolitions, totales ou partielles,
  •  L’installation de panneaux solaires sur un toit, nécessite une déclaration préalable en raison du changement d’aspect réalisé.

Je modifie l’aspect extérieur

  • 01: Création d’ouverture – Déclaration préalable
  • 02: Pose de panneaux solaires – Déclaration préalable
  • 03: Rénovation de toiture – Déclaration préalable
  • 04: Installation de fenêtre de toit – Déclaration préalable
  • 05: Ravalement, peintre de façade – Déclaration préalable
  • 06: Construction d’une pergola – Déclaration préalable

Je réalise une extension

  • 09: Construction pièce supplémentaire, véranda, terrasse couverte,…
    • En zone urbaine U
      • Moins de 40m² de SP ou ES – Déclaration préalable
      • Plus de 40m² de SP ou ES – Permis de construire
    • Dans les autres zones A, N
      • Moins de 20m² de SP ou ES – Déclaration préalable
      • Plus de 20m² de SP ou ES – Permis de construire

Je construis une annexe

  • 07: Construction abri de jardin, local technique, carport,..
    • Moins de 5m² de SP ou ES – Aucune formalité
    • Moins de 20m² de SP ou ES – Déclaration préalable
    • Plus de 20m² de SP ou ES – Permis de construire
  • 08: Aménagement de garage en pièce habitable
    • Avec ou sans modification de l’aspect extérieur – Déclaration préalable

J’installe un portail ou une clôture (à l’alignement ou limite séparative)

  • 10:  Edification ou modification de la clôture – Déclaration préalable
  • 11: Création ou modification de l’accès – Déclaration préalable

 

Le plan de zonage, dans la rubrique urbanisme, vous permettra de trouver la zone dans laquelle vous vous situez ou pour définir la zone dans laquelle vous souhaitez effectuer des travaux : zone urbaine, agricole, protégée, naturelle.

 J’installe une piscine enterrée ou hors sol: 12

  • De moins de 10m² instalée mois de 3 mois par an – Aucune formalité  
  • De 10 à 100m² sans couverture ou < 1.80m – Déclaration préalable
  • De plus de 100m² ou couverture à > 1.80m – Permis de construire

 

Quelles sont les démarches à effectuer ?

  • Prendre contact avec la mairie de la commune où se situe le projet avant toute demande d’autorisation d’urbanisme, afin de préciser les besoins, définir les contraintes et étudier sa faisabilité
  • Déposer vos demandes  d’urbanisme en ligne sur le guichet-numérique-des -autorisations-urbanismes 

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il est toujours possible de déposer votre dossier au format papier, en 5 exemplaires, en prenant rendez-vous avec le service Urbanisme de la mairie

Vos dossiers sont instruits par la Communauté des Communes Cœur d’Yvelines (CCCY).

Urbanisme en ligne Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Lors du dépôt de votre dossier en mairie, un récépissé vous sera remis ou transmis. Il marque le début de l’instruction. Dans le cas d’un permis de construire, comptez un délai de 2 mois (3 mois si le projet se situe en zone protégée, soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France). Ce délai passé, un arrêté autorisant ou refusant votre projet vous sera adressé par courrier recommandé.

Pourquoi faut-il déposer une demande d'autorisation d’urbanisme ?

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme, de vérifier que le projet respecte la règlementation locale, (PLU Plan Local d’Urbanisme), s’intègre bien à son environnement et qu’il est conforme aux règles en vigueur en matière de construction.

Formulaires à votre disposition

Demande de certificat d’urbanisme
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Prévention - Vaccinations  > BCG : vaccin contre la tuberculose

Fiche pratique

BCG : vaccin contre la tuberculose

Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'obligation vaccinale contre la tuberculose (BCG) est suspendue. Ce vaccin n'est donc plus obligatoire mais reste recommandé pour certains enfants résidant en France quel que soit leur nationalité. Il peut être fait dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) par exemple sans avance de frais.

L'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les enfants.

La vaccination est cependant fortement recommandée dès la naissance pour certains enfants.

Un ordre de priorité selon 3 niveaux a été établi par les autorités sanitaires.

1er niveau

  • La vaccination est destinée pour les enfants âgés de moins de 5 ans ayant un facteur de risque de tuberculose identifié à l'exclusion de la seule résidence en Île-de-France :

    • Enfant né dans un pays de forte endémie tuberculeuse (Exemples : Afrique, Asie sauf Japon, de nombreux pays du Moyen et Proche Orient, d'Amérique centrale et du Sud, d'Europe centrale et d'Europe de l'Est)
    • Enfant dont au moins l'un des parents est originaire de l'un de ces pays
    • Enfant devant séjourner au moins un mois d'affilée dans l'un de ces pays
    • Enfant ayant un cas de tuberculose récente (moins de 5 ans) dans son entourage
    • Enfant vivant dans des conditions sociales défavorisées (habitat précaire, surpeuplé...)
    • Enfant vivant avec des adultes originaires d'un pays de forte endémie.

  • La vaccination est pour tous les nouveau-nés avant la sortie de la maternité.

2 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de moins de 5 ans dont le seul facteur de risque est de résider en Île-de-France.

3 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de 5 à 15 ans révolus présentant un facteur de risque de tuberculose identifié et après test tuberculinique.

  À savoir

l'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les professionnels de santé et du secteur social.

  • La vaccination est recommandée à partir de l'âge de 1 mois, idéalement au cours du 2e mois, et jusqu'à l'âge de 15 ans chez tout enfant présentant un risque élevé de tuberculose.

      À savoir

    pour les enfants ayant un membre de leur entourage atteint d'une tuberculose récente (moins de 5 ans), la vaccination est recommandée avant la sortie de la maternité.

  • Les enfants nés à Mayotte ou en Guyane doivent recevoir ce vaccin de manière prioritaire et avant la sortie de la maternité.

Ce vaccin est distribué :

  • Dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI)
  • Dans un centre de vaccination gratuit
  • Dans un centre de lutte antituberculeuse (CLAT)

Votre mairie peut également vous donner l'adresse des organismes les plus proches de chez vous.

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Centres de lutte antituberculeuse

Il n'y a pas d'avance de frais.

La vaccination est possible uniquement dans les centres de PMI (pour les enfants jusqu'à 6 ans), les centres de lutte antituberculeuse (CLAT) et les centres de vaccination publics.

Dans ce cas, la prescription, la délivrance du vaccin et la vaccination s'effectuent sur place.

 À noter

Ce vaccin n'est actuellement pas disponible en pharmacie.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Prévention - Vaccinations  > BCG : vaccin contre la tuberculose

Fiche pratique

BCG : vaccin contre la tuberculose

Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'obligation vaccinale contre la tuberculose (BCG) est suspendue. Ce vaccin n'est donc plus obligatoire mais reste recommandé pour certains enfants résidant en France quel que soit leur nationalité. Il peut être fait dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) par exemple sans avance de frais.

L'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les enfants.

La vaccination est cependant fortement recommandée dès la naissance pour certains enfants.

Un ordre de priorité selon 3 niveaux a été établi par les autorités sanitaires.

1er niveau

  • La vaccination est destinée pour les enfants âgés de moins de 5 ans ayant un facteur de risque de tuberculose identifié à l'exclusion de la seule résidence en Île-de-France :

    • Enfant né dans un pays de forte endémie tuberculeuse (Exemples : Afrique, Asie sauf Japon, de nombreux pays du Moyen et Proche Orient, d'Amérique centrale et du Sud, d'Europe centrale et d'Europe de l'Est)
    • Enfant dont au moins l'un des parents est originaire de l'un de ces pays
    • Enfant devant séjourner au moins un mois d'affilée dans l'un de ces pays
    • Enfant ayant un cas de tuberculose récente (moins de 5 ans) dans son entourage
    • Enfant vivant dans des conditions sociales défavorisées (habitat précaire, surpeuplé...)
    • Enfant vivant avec des adultes originaires d'un pays de forte endémie.

  • La vaccination est pour tous les nouveau-nés avant la sortie de la maternité.

2 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de moins de 5 ans dont le seul facteur de risque est de résider en Île-de-France.

3 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de 5 à 15 ans révolus présentant un facteur de risque de tuberculose identifié et après test tuberculinique.

  À savoir

l'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les professionnels de santé et du secteur social.

  • La vaccination est recommandée à partir de l'âge de 1 mois, idéalement au cours du 2e mois, et jusqu'à l'âge de 15 ans chez tout enfant présentant un risque élevé de tuberculose.

      À savoir

    pour les enfants ayant un membre de leur entourage atteint d'une tuberculose récente (moins de 5 ans), la vaccination est recommandée avant la sortie de la maternité.

  • Les enfants nés à Mayotte ou en Guyane doivent recevoir ce vaccin de manière prioritaire et avant la sortie de la maternité.

Ce vaccin est distribué :

  • Dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI)
  • Dans un centre de vaccination gratuit
  • Dans un centre de lutte antituberculeuse (CLAT)

Votre mairie peut également vous donner l'adresse des organismes les plus proches de chez vous.

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Centres de lutte antituberculeuse

Il n'y a pas d'avance de frais.

La vaccination est possible uniquement dans les centres de PMI (pour les enfants jusqu'à 6 ans), les centres de lutte antituberculeuse (CLAT) et les centres de vaccination publics.

Dans ce cas, la prescription, la délivrance du vaccin et la vaccination s'effectuent sur place.

 À noter

Ce vaccin n'est actuellement pas disponible en pharmacie.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Déclaration préalable - Construction, travaux, installations, aménagements non soumis à permis de construire
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Prévention - Vaccinations  > BCG : vaccin contre la tuberculose

Fiche pratique

BCG : vaccin contre la tuberculose

Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'obligation vaccinale contre la tuberculose (BCG) est suspendue. Ce vaccin n'est donc plus obligatoire mais reste recommandé pour certains enfants résidant en France quel que soit leur nationalité. Il peut être fait dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) par exemple sans avance de frais.

L'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les enfants.

La vaccination est cependant fortement recommandée dès la naissance pour certains enfants.

Un ordre de priorité selon 3 niveaux a été établi par les autorités sanitaires.

1er niveau

  • La vaccination est destinée pour les enfants âgés de moins de 5 ans ayant un facteur de risque de tuberculose identifié à l'exclusion de la seule résidence en Île-de-France :

    • Enfant né dans un pays de forte endémie tuberculeuse (Exemples : Afrique, Asie sauf Japon, de nombreux pays du Moyen et Proche Orient, d'Amérique centrale et du Sud, d'Europe centrale et d'Europe de l'Est)
    • Enfant dont au moins l'un des parents est originaire de l'un de ces pays
    • Enfant devant séjourner au moins un mois d'affilée dans l'un de ces pays
    • Enfant ayant un cas de tuberculose récente (moins de 5 ans) dans son entourage
    • Enfant vivant dans des conditions sociales défavorisées (habitat précaire, surpeuplé...)
    • Enfant vivant avec des adultes originaires d'un pays de forte endémie.

  • La vaccination est pour tous les nouveau-nés avant la sortie de la maternité.

2 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de moins de 5 ans dont le seul facteur de risque est de résider en Île-de-France.

3 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de 5 à 15 ans révolus présentant un facteur de risque de tuberculose identifié et après test tuberculinique.

  À savoir

l'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les professionnels de santé et du secteur social.

  • La vaccination est recommandée à partir de l'âge de 1 mois, idéalement au cours du 2e mois, et jusqu'à l'âge de 15 ans chez tout enfant présentant un risque élevé de tuberculose.

      À savoir

    pour les enfants ayant un membre de leur entourage atteint d'une tuberculose récente (moins de 5 ans), la vaccination est recommandée avant la sortie de la maternité.

  • Les enfants nés à Mayotte ou en Guyane doivent recevoir ce vaccin de manière prioritaire et avant la sortie de la maternité.

Ce vaccin est distribué :

  • Dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI)
  • Dans un centre de vaccination gratuit
  • Dans un centre de lutte antituberculeuse (CLAT)

Votre mairie peut également vous donner l'adresse des organismes les plus proches de chez vous.

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Centres de lutte antituberculeuse

Il n'y a pas d'avance de frais.

La vaccination est possible uniquement dans les centres de PMI (pour les enfants jusqu'à 6 ans), les centres de lutte antituberculeuse (CLAT) et les centres de vaccination publics.

Dans ce cas, la prescription, la délivrance du vaccin et la vaccination s'effectuent sur place.

 À noter

Ce vaccin n'est actuellement pas disponible en pharmacie.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Prévention - Vaccinations  > BCG : vaccin contre la tuberculose

Fiche pratique

BCG : vaccin contre la tuberculose

Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'obligation vaccinale contre la tuberculose (BCG) est suspendue. Ce vaccin n'est donc plus obligatoire mais reste recommandé pour certains enfants résidant en France quel que soit leur nationalité. Il peut être fait dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) par exemple sans avance de frais.

L'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les enfants.

La vaccination est cependant fortement recommandée dès la naissance pour certains enfants.

Un ordre de priorité selon 3 niveaux a été établi par les autorités sanitaires.

1er niveau

  • La vaccination est destinée pour les enfants âgés de moins de 5 ans ayant un facteur de risque de tuberculose identifié à l'exclusion de la seule résidence en Île-de-France :

    • Enfant né dans un pays de forte endémie tuberculeuse (Exemples : Afrique, Asie sauf Japon, de nombreux pays du Moyen et Proche Orient, d'Amérique centrale et du Sud, d'Europe centrale et d'Europe de l'Est)
    • Enfant dont au moins l'un des parents est originaire de l'un de ces pays
    • Enfant devant séjourner au moins un mois d'affilée dans l'un de ces pays
    • Enfant ayant un cas de tuberculose récente (moins de 5 ans) dans son entourage
    • Enfant vivant dans des conditions sociales défavorisées (habitat précaire, surpeuplé...)
    • Enfant vivant avec des adultes originaires d'un pays de forte endémie.

  • La vaccination est pour tous les nouveau-nés avant la sortie de la maternité.

2 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de moins de 5 ans dont le seul facteur de risque est de résider en Île-de-France.

3 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de 5 à 15 ans révolus présentant un facteur de risque de tuberculose identifié et après test tuberculinique.

  À savoir

l'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les professionnels de santé et du secteur social.

  • La vaccination est recommandée à partir de l'âge de 1 mois, idéalement au cours du 2e mois, et jusqu'à l'âge de 15 ans chez tout enfant présentant un risque élevé de tuberculose.

      À savoir

    pour les enfants ayant un membre de leur entourage atteint d'une tuberculose récente (moins de 5 ans), la vaccination est recommandée avant la sortie de la maternité.

  • Les enfants nés à Mayotte ou en Guyane doivent recevoir ce vaccin de manière prioritaire et avant la sortie de la maternité.

Ce vaccin est distribué :

  • Dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI)
  • Dans un centre de vaccination gratuit
  • Dans un centre de lutte antituberculeuse (CLAT)

Votre mairie peut également vous donner l'adresse des organismes les plus proches de chez vous.

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Centres de lutte antituberculeuse

Il n'y a pas d'avance de frais.

La vaccination est possible uniquement dans les centres de PMI (pour les enfants jusqu'à 6 ans), les centres de lutte antituberculeuse (CLAT) et les centres de vaccination publics.

Dans ce cas, la prescription, la délivrance du vaccin et la vaccination s'effectuent sur place.

 À noter

Ce vaccin n'est actuellement pas disponible en pharmacie.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes PCMI
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Prévention - Vaccinations  > BCG : vaccin contre la tuberculose

Fiche pratique

BCG : vaccin contre la tuberculose

Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'obligation vaccinale contre la tuberculose (BCG) est suspendue. Ce vaccin n'est donc plus obligatoire mais reste recommandé pour certains enfants résidant en France quel que soit leur nationalité. Il peut être fait dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) par exemple sans avance de frais.

L'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les enfants.

La vaccination est cependant fortement recommandée dès la naissance pour certains enfants.

Un ordre de priorité selon 3 niveaux a été établi par les autorités sanitaires.

1er niveau

  • La vaccination est destinée pour les enfants âgés de moins de 5 ans ayant un facteur de risque de tuberculose identifié à l'exclusion de la seule résidence en Île-de-France :

    • Enfant né dans un pays de forte endémie tuberculeuse (Exemples : Afrique, Asie sauf Japon, de nombreux pays du Moyen et Proche Orient, d'Amérique centrale et du Sud, d'Europe centrale et d'Europe de l'Est)
    • Enfant dont au moins l'un des parents est originaire de l'un de ces pays
    • Enfant devant séjourner au moins un mois d'affilée dans l'un de ces pays
    • Enfant ayant un cas de tuberculose récente (moins de 5 ans) dans son entourage
    • Enfant vivant dans des conditions sociales défavorisées (habitat précaire, surpeuplé...)
    • Enfant vivant avec des adultes originaires d'un pays de forte endémie.

  • La vaccination est pour tous les nouveau-nés avant la sortie de la maternité.

2 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de moins de 5 ans dont le seul facteur de risque est de résider en Île-de-France.

3 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de 5 à 15 ans révolus présentant un facteur de risque de tuberculose identifié et après test tuberculinique.

  À savoir

l'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les professionnels de santé et du secteur social.

  • La vaccination est recommandée à partir de l'âge de 1 mois, idéalement au cours du 2e mois, et jusqu'à l'âge de 15 ans chez tout enfant présentant un risque élevé de tuberculose.

      À savoir

    pour les enfants ayant un membre de leur entourage atteint d'une tuberculose récente (moins de 5 ans), la vaccination est recommandée avant la sortie de la maternité.

  • Les enfants nés à Mayotte ou en Guyane doivent recevoir ce vaccin de manière prioritaire et avant la sortie de la maternité.

Ce vaccin est distribué :

  • Dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI)
  • Dans un centre de vaccination gratuit
  • Dans un centre de lutte antituberculeuse (CLAT)

Votre mairie peut également vous donner l'adresse des organismes les plus proches de chez vous.

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Centres de lutte antituberculeuse

Il n'y a pas d'avance de frais.

La vaccination est possible uniquement dans les centres de PMI (pour les enfants jusqu'à 6 ans), les centres de lutte antituberculeuse (CLAT) et les centres de vaccination publics.

Dans ce cas, la prescription, la délivrance du vaccin et la vaccination s'effectuent sur place.

 À noter

Ce vaccin n'est actuellement pas disponible en pharmacie.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Prévention - Vaccinations  > BCG : vaccin contre la tuberculose

Fiche pratique

BCG : vaccin contre la tuberculose

Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'obligation vaccinale contre la tuberculose (BCG) est suspendue. Ce vaccin n'est donc plus obligatoire mais reste recommandé pour certains enfants résidant en France quel que soit leur nationalité. Il peut être fait dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) par exemple sans avance de frais.

L'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les enfants.

La vaccination est cependant fortement recommandée dès la naissance pour certains enfants.

Un ordre de priorité selon 3 niveaux a été établi par les autorités sanitaires.

1er niveau

  • La vaccination est destinée pour les enfants âgés de moins de 5 ans ayant un facteur de risque de tuberculose identifié à l'exclusion de la seule résidence en Île-de-France :

    • Enfant né dans un pays de forte endémie tuberculeuse (Exemples : Afrique, Asie sauf Japon, de nombreux pays du Moyen et Proche Orient, d'Amérique centrale et du Sud, d'Europe centrale et d'Europe de l'Est)
    • Enfant dont au moins l'un des parents est originaire de l'un de ces pays
    • Enfant devant séjourner au moins un mois d'affilée dans l'un de ces pays
    • Enfant ayant un cas de tuberculose récente (moins de 5 ans) dans son entourage
    • Enfant vivant dans des conditions sociales défavorisées (habitat précaire, surpeuplé...)
    • Enfant vivant avec des adultes originaires d'un pays de forte endémie.

  • La vaccination est pour tous les nouveau-nés avant la sortie de la maternité.

2 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de moins de 5 ans dont le seul facteur de risque est de résider en Île-de-France.

3 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de 5 à 15 ans révolus présentant un facteur de risque de tuberculose identifié et après test tuberculinique.

  À savoir

l'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les professionnels de santé et du secteur social.

  • La vaccination est recommandée à partir de l'âge de 1 mois, idéalement au cours du 2e mois, et jusqu'à l'âge de 15 ans chez tout enfant présentant un risque élevé de tuberculose.

      À savoir

    pour les enfants ayant un membre de leur entourage atteint d'une tuberculose récente (moins de 5 ans), la vaccination est recommandée avant la sortie de la maternité.

  • Les enfants nés à Mayotte ou en Guyane doivent recevoir ce vaccin de manière prioritaire et avant la sortie de la maternité.

Ce vaccin est distribué :

  • Dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI)
  • Dans un centre de vaccination gratuit
  • Dans un centre de lutte antituberculeuse (CLAT)

Votre mairie peut également vous donner l'adresse des organismes les plus proches de chez vous.

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Centres de lutte antituberculeuse

Il n'y a pas d'avance de frais.

La vaccination est possible uniquement dans les centres de PMI (pour les enfants jusqu'à 6 ans), les centres de lutte antituberculeuse (CLAT) et les centres de vaccination publics.

Dans ce cas, la prescription, la délivrance du vaccin et la vaccination s'effectuent sur place.

 À noter

Ce vaccin n'est actuellement pas disponible en pharmacie.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Demande de permis d’aménager
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Prévention - Vaccinations  > BCG : vaccin contre la tuberculose

Fiche pratique

BCG : vaccin contre la tuberculose

Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'obligation vaccinale contre la tuberculose (BCG) est suspendue. Ce vaccin n'est donc plus obligatoire mais reste recommandé pour certains enfants résidant en France quel que soit leur nationalité. Il peut être fait dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) par exemple sans avance de frais.

L'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les enfants.

La vaccination est cependant fortement recommandée dès la naissance pour certains enfants.

Un ordre de priorité selon 3 niveaux a été établi par les autorités sanitaires.

1er niveau

  • La vaccination est destinée pour les enfants âgés de moins de 5 ans ayant un facteur de risque de tuberculose identifié à l'exclusion de la seule résidence en Île-de-France :

    • Enfant né dans un pays de forte endémie tuberculeuse (Exemples : Afrique, Asie sauf Japon, de nombreux pays du Moyen et Proche Orient, d'Amérique centrale et du Sud, d'Europe centrale et d'Europe de l'Est)
    • Enfant dont au moins l'un des parents est originaire de l'un de ces pays
    • Enfant devant séjourner au moins un mois d'affilée dans l'un de ces pays
    • Enfant ayant un cas de tuberculose récente (moins de 5 ans) dans son entourage
    • Enfant vivant dans des conditions sociales défavorisées (habitat précaire, surpeuplé...)
    • Enfant vivant avec des adultes originaires d'un pays de forte endémie.

  • La vaccination est pour tous les nouveau-nés avant la sortie de la maternité.

2 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de moins de 5 ans dont le seul facteur de risque est de résider en Île-de-France.

3 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de 5 à 15 ans révolus présentant un facteur de risque de tuberculose identifié et après test tuberculinique.

  À savoir

l'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les professionnels de santé et du secteur social.

  • La vaccination est recommandée à partir de l'âge de 1 mois, idéalement au cours du 2e mois, et jusqu'à l'âge de 15 ans chez tout enfant présentant un risque élevé de tuberculose.

      À savoir

    pour les enfants ayant un membre de leur entourage atteint d'une tuberculose récente (moins de 5 ans), la vaccination est recommandée avant la sortie de la maternité.

  • Les enfants nés à Mayotte ou en Guyane doivent recevoir ce vaccin de manière prioritaire et avant la sortie de la maternité.

Ce vaccin est distribué :

  • Dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI)
  • Dans un centre de vaccination gratuit
  • Dans un centre de lutte antituberculeuse (CLAT)

Votre mairie peut également vous donner l'adresse des organismes les plus proches de chez vous.

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Centres de lutte antituberculeuse

Il n'y a pas d'avance de frais.

La vaccination est possible uniquement dans les centres de PMI (pour les enfants jusqu'à 6 ans), les centres de lutte antituberculeuse (CLAT) et les centres de vaccination publics.

Dans ce cas, la prescription, la délivrance du vaccin et la vaccination s'effectuent sur place.

 À noter

Ce vaccin n'est actuellement pas disponible en pharmacie.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Demande de permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Prévention - Vaccinations  > BCG : vaccin contre la tuberculose

Fiche pratique

BCG : vaccin contre la tuberculose

Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'obligation vaccinale contre la tuberculose (BCG) est suspendue. Ce vaccin n'est donc plus obligatoire mais reste recommandé pour certains enfants résidant en France quel que soit leur nationalité. Il peut être fait dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) par exemple sans avance de frais.

L'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les enfants.

La vaccination est cependant fortement recommandée dès la naissance pour certains enfants.

Un ordre de priorité selon 3 niveaux a été établi par les autorités sanitaires.

1er niveau

  • La vaccination est destinée pour les enfants âgés de moins de 5 ans ayant un facteur de risque de tuberculose identifié à l'exclusion de la seule résidence en Île-de-France :

    • Enfant né dans un pays de forte endémie tuberculeuse (Exemples : Afrique, Asie sauf Japon, de nombreux pays du Moyen et Proche Orient, d'Amérique centrale et du Sud, d'Europe centrale et d'Europe de l'Est)
    • Enfant dont au moins l'un des parents est originaire de l'un de ces pays
    • Enfant devant séjourner au moins un mois d'affilée dans l'un de ces pays
    • Enfant ayant un cas de tuberculose récente (moins de 5 ans) dans son entourage
    • Enfant vivant dans des conditions sociales défavorisées (habitat précaire, surpeuplé...)
    • Enfant vivant avec des adultes originaires d'un pays de forte endémie.

  • La vaccination est pour tous les nouveau-nés avant la sortie de la maternité.

2 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de moins de 5 ans dont le seul facteur de risque est de résider en Île-de-France.

3 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de 5 à 15 ans révolus présentant un facteur de risque de tuberculose identifié et après test tuberculinique.

  À savoir

l'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les professionnels de santé et du secteur social.

  • La vaccination est recommandée à partir de l'âge de 1 mois, idéalement au cours du 2e mois, et jusqu'à l'âge de 15 ans chez tout enfant présentant un risque élevé de tuberculose.

      À savoir

    pour les enfants ayant un membre de leur entourage atteint d'une tuberculose récente (moins de 5 ans), la vaccination est recommandée avant la sortie de la maternité.

  • Les enfants nés à Mayotte ou en Guyane doivent recevoir ce vaccin de manière prioritaire et avant la sortie de la maternité.

Ce vaccin est distribué :

  • Dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI)
  • Dans un centre de vaccination gratuit
  • Dans un centre de lutte antituberculeuse (CLAT)

Votre mairie peut également vous donner l'adresse des organismes les plus proches de chez vous.

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Centres de lutte antituberculeuse

Il n'y a pas d'avance de frais.

La vaccination est possible uniquement dans les centres de PMI (pour les enfants jusqu'à 6 ans), les centres de lutte antituberculeuse (CLAT) et les centres de vaccination publics.

Dans ce cas, la prescription, la délivrance du vaccin et la vaccination s'effectuent sur place.

 À noter

Ce vaccin n'est actuellement pas disponible en pharmacie.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Demande de transfert d’un permis de construire ou d’aménager en cours de validité
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Prévention - Vaccinations  > BCG : vaccin contre la tuberculose

Fiche pratique

BCG : vaccin contre la tuberculose

Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'obligation vaccinale contre la tuberculose (BCG) est suspendue. Ce vaccin n'est donc plus obligatoire mais reste recommandé pour certains enfants résidant en France quel que soit leur nationalité. Il peut être fait dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) par exemple sans avance de frais.

L'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les enfants.

La vaccination est cependant fortement recommandée dès la naissance pour certains enfants.

Un ordre de priorité selon 3 niveaux a été établi par les autorités sanitaires.

1er niveau

  • La vaccination est destinée pour les enfants âgés de moins de 5 ans ayant un facteur de risque de tuberculose identifié à l'exclusion de la seule résidence en Île-de-France :

    • Enfant né dans un pays de forte endémie tuberculeuse (Exemples : Afrique, Asie sauf Japon, de nombreux pays du Moyen et Proche Orient, d'Amérique centrale et du Sud, d'Europe centrale et d'Europe de l'Est)
    • Enfant dont au moins l'un des parents est originaire de l'un de ces pays
    • Enfant devant séjourner au moins un mois d'affilée dans l'un de ces pays
    • Enfant ayant un cas de tuberculose récente (moins de 5 ans) dans son entourage
    • Enfant vivant dans des conditions sociales défavorisées (habitat précaire, surpeuplé...)
    • Enfant vivant avec des adultes originaires d'un pays de forte endémie.

  • La vaccination est pour tous les nouveau-nés avant la sortie de la maternité.

2 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de moins de 5 ans dont le seul facteur de risque est de résider en Île-de-France.

3 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de 5 à 15 ans révolus présentant un facteur de risque de tuberculose identifié et après test tuberculinique.

  À savoir

l'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les professionnels de santé et du secteur social.

  • La vaccination est recommandée à partir de l'âge de 1 mois, idéalement au cours du 2e mois, et jusqu'à l'âge de 15 ans chez tout enfant présentant un risque élevé de tuberculose.

      À savoir

    pour les enfants ayant un membre de leur entourage atteint d'une tuberculose récente (moins de 5 ans), la vaccination est recommandée avant la sortie de la maternité.

  • Les enfants nés à Mayotte ou en Guyane doivent recevoir ce vaccin de manière prioritaire et avant la sortie de la maternité.

Ce vaccin est distribué :

  • Dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI)
  • Dans un centre de vaccination gratuit
  • Dans un centre de lutte antituberculeuse (CLAT)

Votre mairie peut également vous donner l'adresse des organismes les plus proches de chez vous.

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Centres de lutte antituberculeuse

Il n'y a pas d'avance de frais.

La vaccination est possible uniquement dans les centres de PMI (pour les enfants jusqu'à 6 ans), les centres de lutte antituberculeuse (CLAT) et les centres de vaccination publics.

Dans ce cas, la prescription, la délivrance du vaccin et la vaccination s'effectuent sur place.

 À noter

Ce vaccin n'est actuellement pas disponible en pharmacie.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Demande de permis de démolir
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Prévention - Vaccinations  > BCG : vaccin contre la tuberculose

Fiche pratique

BCG : vaccin contre la tuberculose

Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'obligation vaccinale contre la tuberculose (BCG) est suspendue. Ce vaccin n'est donc plus obligatoire mais reste recommandé pour certains enfants résidant en France quel que soit leur nationalité. Il peut être fait dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) par exemple sans avance de frais.

L'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les enfants.

La vaccination est cependant fortement recommandée dès la naissance pour certains enfants.

Un ordre de priorité selon 3 niveaux a été établi par les autorités sanitaires.

1er niveau

  • La vaccination est destinée pour les enfants âgés de moins de 5 ans ayant un facteur de risque de tuberculose identifié à l'exclusion de la seule résidence en Île-de-France :

    • Enfant né dans un pays de forte endémie tuberculeuse (Exemples : Afrique, Asie sauf Japon, de nombreux pays du Moyen et Proche Orient, d'Amérique centrale et du Sud, d'Europe centrale et d'Europe de l'Est)
    • Enfant dont au moins l'un des parents est originaire de l'un de ces pays
    • Enfant devant séjourner au moins un mois d'affilée dans l'un de ces pays
    • Enfant ayant un cas de tuberculose récente (moins de 5 ans) dans son entourage
    • Enfant vivant dans des conditions sociales défavorisées (habitat précaire, surpeuplé...)
    • Enfant vivant avec des adultes originaires d'un pays de forte endémie.

  • La vaccination est pour tous les nouveau-nés avant la sortie de la maternité.

2 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de moins de 5 ans dont le seul facteur de risque est de résider en Île-de-France.

3 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de 5 à 15 ans révolus présentant un facteur de risque de tuberculose identifié et après test tuberculinique.

  À savoir

l'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les professionnels de santé et du secteur social.

  • La vaccination est recommandée à partir de l'âge de 1 mois, idéalement au cours du 2e mois, et jusqu'à l'âge de 15 ans chez tout enfant présentant un risque élevé de tuberculose.

      À savoir

    pour les enfants ayant un membre de leur entourage atteint d'une tuberculose récente (moins de 5 ans), la vaccination est recommandée avant la sortie de la maternité.

  • Les enfants nés à Mayotte ou en Guyane doivent recevoir ce vaccin de manière prioritaire et avant la sortie de la maternité.

Ce vaccin est distribué :

  • Dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI)
  • Dans un centre de vaccination gratuit
  • Dans un centre de lutte antituberculeuse (CLAT)

Votre mairie peut également vous donner l'adresse des organismes les plus proches de chez vous.

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Centres de lutte antituberculeuse

Il n'y a pas d'avance de frais.

La vaccination est possible uniquement dans les centres de PMI (pour les enfants jusqu'à 6 ans), les centres de lutte antituberculeuse (CLAT) et les centres de vaccination publics.

Dans ce cas, la prescription, la délivrance du vaccin et la vaccination s'effectuent sur place.

 À noter

Ce vaccin n'est actuellement pas disponible en pharmacie.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus