Vote par procuration
Vous allez être absent le jour de l'élection ? Effectuez la démarche pour charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau.
Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau. Pour cela, vous devez faire une procuration. Effectuer cette démarche au plus tôt, vous garantit de pouvoir voter par procuration.
La personne qui vote à votre place est le mandataire, il doit être obligatoirement un électeur et ne peut avoir reçu qu’une seule procuration.
Etape 2 : Remplir le formulaire en ligne
Question-réponse
Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des sports
La réglementation diffère selon que le club est affilié ou non à une fédération sportive.
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Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.
Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.
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La réglementation diffère selon que vous êtes majeur ou mineur.
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Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Où s’adresser ?
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L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la discipline pratiquée.
Disciplines sportives à contraintes particulières
Il s'agit des disciplines suivantes :
- Alpinisme
- Plongée subaquatique
- Spéléologie
- Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
- Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
- Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
- Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)
- Parachutisme
- Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII
Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
Autres disciplines sportives
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :
- Attestation de renseignement du questionnaire
- Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
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Si vous souhaitez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association).
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Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Où s’adresser ?
-
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour participer à la compétition :
- Attestation de renseignement du questionnaire
- Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la compétition.
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Vous devez obtenir la licence compétition.
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Si vous souhaitez participer à une compétition organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat médical.
L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), seul ou en milieu scolaire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Loisirs - Sports - Culture
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Financement et fiscalité d'une association
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Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Certificat médical et pratique sportive
Ministère chargé des sports
-
Liste des sports à contraintes particulières
Legifrance
Etape 3 : Validez votre identité
Faire une procuration nécessite de valider son identité dans tous les cas :
- En se déplaçant en personne avec un justificatif d’identité, dans un commissariat ou une gendarmerie.
- Via l’authentification « France identité ».
ATTENTION: , la démarche via l’authentification « France identité », nécessite plusieurs niveau de validations
- Certification de l’identité numérique :
Avant d’effectuer la démarche de procuration via “France Identité”, il est nécessaire de posséder une identité numérique « France identité » certifiée par une des mairies habilitées. Prévoir un délai de 48h après votre passage en mairie et l’obtention de votre identité certifiée.
La mairie de Gambais ne délivre pas cette certification. - Validation de la demande de procuration
Si vous possédez une Identité numérique certifiée, vous pouvez faire la demande de procuration en ligne. Votre demande est alors validée.
Attention il faut encore effectuer l’étape de validation de la procuration.
Vous recevez un QR Code - Validation de la procuration : Il faut certifier votre identité
Authentifiez-vous à France identité et scanner votre QR Code. Attention cette étape doit être effectuer dans un délai de 20 min. Passé ce délai une autre demande de procuration doit être effectuée. Votre procuration est validée et transmise à votre commune de vote.
Vous recevez un courriel intitulé « Votre procuration a été validée ».
Votre procuration validée est transmise à votre commune de vote.
Etape 4 : Recevez votre confirmation et informez le mandataire
Vous recevrez un message ou mail de confirmation.
Le jour de l’élection, le mandataire doit obligatoirement se présenter dans votre bureau de vote avec
- sa pièce d’identité (ou pièce justificative),
- votre nom,
- votre carte d’électeur n’est pas obligatoire mais cela facilite les démarches,
- la confirmation (mail, message) de la procuration (lieu et date) n’est pas obligatoire mais peut faciliter les démarches surtout, lors que la procuration est effectuée tardivement, les listes papier des bureaux de votes étant déjà imprimée.