Vote par procuration

Vous allez être absent le jour de l'élection ? Effectuez la démarche pour charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau.

Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau. Pour cela, vous devez faire une procuration. Effectuer cette démarche au plus tôt, vous garantit de pouvoir voter par procuration.

La personne qui vote à votre place est le mandataire, il doit être obligatoirement un électeur et ne peut avoir reçu qu’une seule procuration.

Etape 2 : Remplir le formulaire en ligne

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Question-réponse

Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 26/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Métropole
  • Outre-mer

Vous pouvez utiliser le dispositif Justif'Adresse ou fournir un justificatif de domicile.

1er cas : vous utilisez Justif'Adresse

Justif'Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de permis de conduire en ligne. Il permet de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie.

En utilisant Justif'Adresse, vous n'avez pas à fournir de justificatif de domicile.

2e cas : vous n'utilisez pas Justif'Adresse

Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.

Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

  • Majeur
  • Mineur

  • Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

    • Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
    • Avis d'imposition ou de non imposition
    • Quittance de loyer.

  • Vous devez fournir les 3 documents suivants :

    • Attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
    • Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
    • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
    • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation du gérant ou du directeur du camping
    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les documents suivants :

Vous devez fournir un justificatif de domicile.

Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.

Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

  • Majeur
  • Mineur

  • Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

    • Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
    • Avis d'imposition ou de non imposition
    • Quittance de loyer.

  • Vous devez fournir les 3 documents suivants :

    • Attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
    • Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
    • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
    • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation du gérant ou du directeur du camping
    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les documents suivants :

Les règles diffèrent selon que vous vivez en métropole ou en outre-mer.

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Pour en savoir plus

Etape 3 : Validez votre identité

Faire une procuration nécessite de valider son identité dans tous les cas  :

  • En se déplaçant en personne avec un justificatif d’identité, dans un commissariat ou une gendarmerie.
  • Via l’authentification « France identité ».

 

ATTENTION: , la démarche via l’authentification « France identité »,  nécessite plusieurs niveau de validations

 

  • Certification de l’identité numérique  :
    Avant d’effectuer la démarche de procuration via “France Identité”, il est nécessaire de  posséder une identité numérique  « France identité » certifiée par une des mairies habilitées. Prévoir un délai de 48h après votre passage en mairie et l’obtention de votre identité certifiée.
    La mairie de Gambais ne délivre pas cette certification.
  • Validation de la demande de procuration
    Si vous possédez une Identité numérique certifiée, vous pouvez faire la demande de procuration en ligne. Votre demande est alors validée.
    Attention il faut encore effectuer l’étape de validation de la procuration.
    Vous recevez un QR Code
  • Validation de la procuration : Il faut certifier votre identité
    Authentifiez-vous à France identité et scanner votre QR Code. Attention cette étape doit être effectuer dans un délai de 20 min. Passé ce délai une autre demande de procuration doit être effectuée. Votre procuration est validée et transmise à votre commune de vote.
    Vous recevez un courriel intitulé « Votre procuration a été validée ».

Votre procuration validée est transmise  à votre commune de vote.

Etape 4 : Recevez votre confirmation et informez le mandataire

Vous recevrez un message ou mail de confirmation.

Le jour de l’élection, le mandataire doit obligatoirement se présenter dans votre bureau de vote avec

  • sa pièce d’identité (ou pièce justificative),
  • votre nom,
  • votre carte d’électeur n’est pas obligatoire mais cela facilite les démarches,
  • la confirmation (mail, message) de la procuration (lieu et date) n’est pas obligatoire mais peut faciliter les démarches surtout, lors que la procuration est effectuée tardivement, les listes papier des bureaux de votes étant déjà imprimée.