Vote par procuration

Vous allez être absent le jour de l'élection ? Effectuez la démarche pour charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau.

Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau. Pour cela, vous devez faire une procuration. Effectuer cette démarche au plus tôt, vous garantit de pouvoir voter par procuration.

La personne qui vote à votre place est le mandataire, il doit être obligatoirement un électeur et ne peut avoir reçu qu’une seule procuration.

Etape 2 : Remplir le formulaire en ligne

Fiche pratique

Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)

Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ?

Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne.

Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.

Nous faisons le point sur la réglementation.

Vaccins obligatoires et rappels (obligatoires ou recommandés) fixés par le calendrier vaccinal

Vaccin

Injection obligatoire

Rappel obligatoire

Rappels recommandés

Diphtérie

  • 1re injection à 2 mois
  • 2e injection à 4 mois

À 11 mois

  • À 6 ans
  • Entre 11 et 13 ans
  • À 25 ans
  • À 45 ans
  • À 65 ans
  • Puis tous les 10 ans

Tétanos

  • 1re injection à 2 mois
  • 2e injection à 4 mois

À 11 mois

  • À 6 ans
  • Entre 11 et 13 ans
  • À 25 ans
  • À 45 ans
  • À 65 ans
  • Puis tous les 10 ans

Poliomyélite

  • 1re injection à 2 mois
  • 2e injection à 4 mois

À 11 mois

  • À 6 ans
  • Entre 11 et 13 ans
  • À 25 ans
  • À 45 ans
  • À 65 ans
  • Puis tous les 10 ans

Le vaccin est acheté en pharmacie.

L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.

  À savoir

La part complémentaire est habituellement prise en charge par les organismes complémentaires.

L'injection du vaccin est :

  • Payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale
  • Remboursée à 60 % par la Sécurité sociale si elle est réalisée par une infirmière
  • Gratuite dans un établissement public de santé.

 À noter

L'injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée.

La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.

Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

Vaccins obligatoires

Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires pour les personnes suivantes :

  • Élèves et étudiants d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et autres professions de santé
  • Nombreux professionnels.

Vaccins recommandés

Des rappels de vaccin sont également recommandés :

  • À 25 ans,
  • À 45 ans,
  • Et 65 ans (en fonction de la poursuite de l'activité).

Dans le cadre des vaccinations obligatoires en milieu professionnel, la vaccination est totalement pris en charge par l’employeur.

Travailler dans un établissement public ou privé de prévention ou de soins sans être vacciné si la vaccination est obligatoire peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

Etape 3 : Validez votre identité

Faire une procuration nécessite de valider son identité dans tous les cas  :

  • En se déplaçant en personne avec un justificatif d’identité, dans un commissariat ou une gendarmerie.
  • Via l’authentification « France identité ».

 

ATTENTION: , la démarche via l’authentification « France identité »,  nécessite plusieurs niveau de validations

 

  • Certification de l’identité numérique  :
    Avant d’effectuer la démarche de procuration via “France Identité”, il est nécessaire de  posséder une identité numérique  « France identité » certifiée par une des mairies habilitées. Prévoir un délai de 48h après votre passage en mairie et l’obtention de votre identité certifiée.
    La mairie de Gambais ne délivre pas cette certification.
  • Validation de la demande de procuration
    Si vous possédez une Identité numérique certifiée, vous pouvez faire la demande de procuration en ligne. Votre demande est alors validée.
    Attention il faut encore effectuer l’étape de validation de la procuration.
    Vous recevez un QR Code
  • Validation de la procuration : Il faut certifier votre identité
    Authentifiez-vous à France identité et scanner votre QR Code. Attention cette étape doit être effectuer dans un délai de 20 min. Passé ce délai une autre demande de procuration doit être effectuée. Votre procuration est validée et transmise à votre commune de vote.
    Vous recevez un courriel intitulé « Votre procuration a été validée ».

Votre procuration validée est transmise  à votre commune de vote.

Etape 4 : Recevez votre confirmation et informez le mandataire

Vous recevrez un message ou mail de confirmation.

Le jour de l’élection, le mandataire doit obligatoirement se présenter dans votre bureau de vote avec

  • sa pièce d’identité (ou pièce justificative),
  • votre nom,
  • votre carte d’électeur n’est pas obligatoire mais cela facilite les démarches,
  • la confirmation (mail, message) de la procuration (lieu et date) n’est pas obligatoire mais peut faciliter les démarches surtout, lors que la procuration est effectuée tardivement, les listes papier des bureaux de votes étant déjà imprimée.