Vote par procuration

Vous allez être absent le jour de l'élection ? Effectuez la démarche pour charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau.

Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau. Pour cela, vous devez faire une procuration. Effectuer cette démarche au plus tôt, vous garantit de pouvoir voter par procuration.

La personne qui vote à votre place est le mandataire, il doit être obligatoirement un électeur et ne peut avoir reçu qu’une seule procuration.

Etape 2 : Remplir le formulaire en ligne

Fiche pratique

Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires

Vérifié le 21/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous venez d'avoir un enfant ? Sachez que de sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il doit passer 20 examens médicaux. Ces derniers sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.

  • Courbe de croissance
  • Psychomotricité
  • Vie affective de l'enfant
  • Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
  • Vaccinations
  • Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
  • Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive

Ces examens permettent de s'assurer de la bonne santé de l'enfant et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

Les résultats des examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l'enfant et, éventuellement, dans le dossier médical partagé de l'enfant.

Calendrier des examens

Âge de l'enfant

Examens

Dans les 8 jours suivant la naissance

1 examen.

À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé

Au cours de la 2e semaine

1 examen

Du 1er mois au 6e mois

6 examens (1 fois par mois jusqu'à 6 mois)

Au cours du 9e mois

1 examen.

À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé

Au cours du 12e mois

1 examen

Au cours du 13e mois

1 examen

Entre 16 et 18 mois

1 examen

Au cours du 24e ou du 25e mois

1 examen.

À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé

Au cours des 3e à 6e années

4 examens (1 fois par an jusqu'à l'âge de 6 ans)

Les certificats sont dans le carnet de santé. Le médecin doit cocher les cases prévues.

Les personnes responsables de l'enfant doivent présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce document atteste alors que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

 À noter

une visite médicale est organisée à l'école pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans. Elle s'inscrit dans les 20 examens obligatoires remboursés par l'assurance maladie.

Les examens se font :

  • soit par le médecin traitant de l'enfant,
  • soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci,
  • soit par un médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile (PMI),
  • soit par un médecin de l'école pour la visite médicale des enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.

Si les examens sont effectués par un médecin de la PMI ou de l'école, il n'y a rien à payer.

  À savoir

pour les examens du 8e jour, 9e mois et 24e mois, le prix de la consultation est fixé à 46 € (pas de dépassement d'honoraires possible).

L'enfant doit passer une visite l'année des 6 ans.

Sur quoi porte l'examen ?

  • Courbe de croissance
  • Psychomotricité
  • Vie affective de l'enfant
  • Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
  • Vaccinations
  • Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
  • Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive

Ces examens permettent de s'assurer de la bonne santé de l'enfant et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

Les résultats des examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l'enfant et, éventuellement, dans le dossier médical partagé de l'enfant.

Qui fait passer l'examen ?

L’examen peut être fait :

  • soit par le médecin traitant de l'enfant,
  • soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci,
  • soit par un médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile (PMI).

Remboursement

Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.

Si les examens sont effectués par un médecin de la PMI, il n'y a rien à payer.

  • Courbe de croissance
  • Psychomotricité
  • Vie affective de l'enfant
  • Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
  • Vaccinations
  • Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
  • Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive

Ces examens permettent de s'assurer de la bonne santé de l'enfant et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

Les résultats des examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l'enfant et, éventuellement, dans le dossier médical partagé de l'enfant.

Un examen est à passer à 3 périodes :

  • Entre 8 et 9 ans
  • Entre 11 et 13 ans
  • Entre 15 et 16 ans

Les personnes responsables de l'enfant sont tenues de présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce dernier atteste alors que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

Les examens se font :

  • soit par le médecin traitant de l'enfant,
  • soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci.

Où s’adresser ?

Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.

Etape 3 : Validez votre identité

Faire une procuration nécessite de valider son identité dans tous les cas  :

  • En se déplaçant en personne avec un justificatif d’identité, dans un commissariat ou une gendarmerie.
  • Via l’authentification « France identité ».

 

ATTENTION: , la démarche via l’authentification « France identité »,  nécessite plusieurs niveau de validations

 

  • Certification de l’identité numérique  :
    Avant d’effectuer la démarche de procuration via “France Identité”, il est nécessaire de  posséder une identité numérique  « France identité » certifiée par une des mairies habilitées. Prévoir un délai de 48h après votre passage en mairie et l’obtention de votre identité certifiée.
    La mairie de Gambais ne délivre pas cette certification.
  • Validation de la demande de procuration
    Si vous possédez une Identité numérique certifiée, vous pouvez faire la demande de procuration en ligne. Votre demande est alors validée.
    Attention il faut encore effectuer l’étape de validation de la procuration.
    Vous recevez un QR Code
  • Validation de la procuration : Il faut certifier votre identité
    Authentifiez-vous à France identité et scanner votre QR Code. Attention cette étape doit être effectuer dans un délai de 20 min. Passé ce délai une autre demande de procuration doit être effectuée. Votre procuration est validée et transmise à votre commune de vote.
    Vous recevez un courriel intitulé « Votre procuration a été validée ».

Votre procuration validée est transmise  à votre commune de vote.

Etape 4 : Recevez votre confirmation et informez le mandataire

Vous recevrez un message ou mail de confirmation.

Le jour de l’élection, le mandataire doit obligatoirement se présenter dans votre bureau de vote avec

  • sa pièce d’identité (ou pièce justificative),
  • votre nom,
  • votre carte d’électeur n’est pas obligatoire mais cela facilite les démarches,
  • la confirmation (mail, message) de la procuration (lieu et date) n’est pas obligatoire mais peut faciliter les démarches surtout, lors que la procuration est effectuée tardivement, les listes papier des bureaux de votes étant déjà imprimée.